Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-01-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 18 janvier 2006, JURITEXT000006946915
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 18 JANVIER 2006 Numéro du répertoire général : 04/22628 Nous, Marie-José PERCHERON, X... à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 24 novembre 2004 par Monsieur Thomas Z... ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 18 janvier 2006, JURITEXT000006946917
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 18 JANVIER 2006 Numéro du répertoire général : 05/6928 Nous, Marie-José PERCHERON, X... à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 1er avril 2005 par Monsieur Youness Z... ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 18 janvier 2006, JURITEXT000006946931
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 18 JANVIER 2006 Numéro du répertoire général : 04/21000 Nous, Marie-José PERCHERON, X... à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 28 octobre 2004 par Monsieur Samra Z... ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 18 janvier 2006, JURITEXT000006946934
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 18 JANVIER 2006 Numéro du répertoire général : 05/4602 Nous, Marie-José PERCHERON, X... à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 25 janvier 2005 par Monsieur Wilfried Z... ... ; Vu...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0166, 18 janvier 2006, JURITEXT000006946940
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section A X... DU 18 JANVIER 2006 no 15, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 02/59567 APPELANTE SELAFA MJA AGISSANT EN LA PERSONNE DE ME BRIGITTE PENET WEILLER LADITE SELAFA MJA AGISSANT EN SA QUALITÉ DE MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIÉTÉ TELEGLOBE FRANCE 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75648 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0166, 18 janvier 2006, JURITEXT000006946943
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section A X... DU 18 JANVIER 2006 no18 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/22087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 01/35912 APPELANTE S.A. GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux CAP WEST 7/9 ALLÉE DE L'EUROPE 92615 CLICHY LA GARENNE représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 18 janvier 2006, JURITEXT000006947909
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 18 JANVIER 2006 Numéro du répertoire général : 05/08017 Nous, Marie-José PERCHERON, X... à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 9 avril 2004 par Monsieur Jules Z... ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de...
