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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 13 janvier 2006, JURITEXT000006946921
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 13 JANVIER 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/08211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2004 rendu par la 2ème chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/16994 APPELANT Monsieur Jean-François X... ... par la SCP BAUFUME - GALLAND, avoués à la Cour assisté de Maître Yves JOUBEAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : A221 INTIME MONSIEUR LE RECEVEUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 13 janvier 2006, JURITEXT000006946922
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET DU 13 JANVIER 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07125 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2005 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 2005/00010 APPELANTE Société GRANULATS RHONE ALPES, agissant en la personne de son Président en exercice Mr Alain X.... ... 38080 L ISLE-DABEAU représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Z..., P. 321, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 13 janvier 2006, JURITEXT000006946923
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B X... DU 13 JANVIER 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14206 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/59413 APPELANT Monsieur Paul Y... 12 rue de l'Epée de Bois 75005 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître ZAOUI, A. 622, avocat au Barreau de PARIS Cabinet ZAOUI etamp; LITZLER INTIMES S.A. C+H...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 13 janvier 2006, JURITEXT000006946924
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B X... DU 13 JANVIER 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23341 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 05/1953 APPELANTE COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AERIENS SERVAIR Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal 4 Place de Londres 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 13 janvier 2006, JURITEXT000006947565
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 13 JANVIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/15893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2004 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 2002F00444 APPELANTE Madame Danielle Y... épouse Z... ... par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour non assistée à l'audience, Me Zohra PRIMARD, avocat au barreau de l'ESSONNE, ayant déposé son dossier INTIMEE S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 13 janvier 2006, JURITEXT000006947652
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 13 JANVIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/15898 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 02/4009 APPELANTS Monsieur Jean Luc Y... ... par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour non assisté à l'audience, Me Zohra PRIMARD, avocat au barreau de l'ESSONNE, ayant déposé son dossier Madame Danielle Z... épouse Y... ... par la SCP VERDUN...
