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Recherche de (formation:Cour d'appel de Noumea OR tribunal:Cour d'appel de Noumea) date_arret:2023-03-23 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 23 mars 2023, 21/00045

...N° de minute : 15/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre sociale...N° de minute : 15/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SBX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :20/00079 Saisine de la cour : 16 Juin 2021 APPELANT M. S L né le 20 Septembre 1959 à Localité 5 demeurant Adresse 3 Représenté par Me Nicolas MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A. NORD AVENIR, prise...

France | 23/03/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 23 mars 2023, 21/00100

...N° de minute : 13/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre sociale...N° de minute : 13/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00100 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SVF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :19/72 Saisine de la cour : 23 Décembre 2021 APPELANT S.A. LE FROID, Prise en la personne de son représentant légal Siège social : Adresse 3 Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau...

France | 23/03/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 23 mars 2023, 21/00368

...N° de minute : 48/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre Civile...N° de minute : 48/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00368 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SQ6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Février 2019 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG n° :2018/819 Saisine après cassation arrêt du 30 septembre 2021 Saisine de la cour : 22 Novembre 2021 APPELANT Mme B Z née le Date naissance 1 1967 à Localité 9 Localité 9 demeurant Adresse 5...

France | 23/03/2023 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 23 mars 2023, 22/00015

...N° de minute : 12/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre sociale...N° de minute : 12/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00015 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :20/136 Saisine de la cour : 01 Avril 2022 APPELANT S.A.R.L. IMPORLUX NC, représentée par son gérant en exercice Siège Social : Adresse 1 Représentée par Me Fabien MARIE membre de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau...

France | 23/03/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 23 mars 2023, 22/00028

...N° de minute : 14/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre sociale...N° de minute : 14/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :19/252 Saisine de la cour : 25 Avril 2022 APPELANT S.A.S. PRONY RESSOURCES NEW CALEDONIA anciennement VALE NOUVELLE CALEDONIE, représentée par son Président en exercice Siège Social : Adresse 2 Représentée par Me Noémie...

France | 23/03/2023 | Chambre sociale
 
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