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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02436 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IW Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2018.008056, en date du 23 août 2021, APPEL PRINCIPAL / INTIME SUR APPEL INCIDENT : S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE DE TELESURVEILLANCE, Adresse 4 à Localité 12/FRANCE inscrite au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 FEVRIER 2023 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03004 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4Q7 Décision déférée à la Cour : Déclaration de saisine de Me Clarisse MOUTON avocat au barreau de Nancy agissant pour le compte de L'EURL 4 suite à l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation prononcé le 29 septembre 2021 qui a...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E42C Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2020.007698, en date du 29 novembre 2021, APPELANT : Monsieur E W né le Date naissance 2/1974 à Localité 4, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Michaël DECORNY de la SCP...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5SF Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n°2018.11086 , en date du 13 décembre 2021, APPELANTE : S.A.R.L. PROSYSTEL, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 inscrite au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01651 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAMH Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de Nancy, R.G. n° 2021.005425, en date du 30 juin 2022, APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 inscrite au Registre du...

...COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF...COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2 en date du 04 octobre Immatriculation 1/00248 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 2023/ N° RG 22/02412 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCB2 APPELANTS : S.A.S. EM FOODS Avocat plaidant : Maître Philippe WITTNER, Avocat au Barreau de STRASBOURG Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE...

...COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF...COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2 en date du 04 octobre Immatriculation 1/00197 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2023 N° RG 22/02413 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCB5 APPELANTS : S.A.S. EM FOODS Avocat plaidant : Maître Philippe WITTNER, Avocat au Barreau de STRASBOURG Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : S.A.R.L. SOCIETE D'EXPERTISE...

...COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal d'Instance de...COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal d'Instance de NANCY en date du 17 octobre 2022 RG ORDONNANCE DE CADUCITE /2023 RG N° : N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCIH APPELANTS : Monsieur Y O L Représentant : Me Oumou BONARDEL-ARGENTY, avocat au barreau de NANCY INTIMES : S.C.P. MAITRE PIERRE BRUART DE LA SCP PIERRE BRUART Maître PIERRE BRUART de la SCP Adresse 1, Es qualité de mandataire judiciaire. Société CAISSE REGIONALE...

...COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de...COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 17 octobre 2022 RG ORDONNANCE DE CADUCITE / 2023 RG N° : N° RG 22/02596 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCOQ APPELANTS : Monsieur G O W Représentant : Me Olivier NUNGE de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/10868 du 03/01/2023 accordée par le bureau d'aide...