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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 11 décembre 2007, 05/01461
...Cour d'appel de Nancy...ARRET No PH 2845 / 07 DU 11 DECEMBRE 2007 R. G : 05 / 01461 Conseil de Prud'hommes de NANCY F04 / 469 02 mai 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Maître X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société CENTRAL AUTOMOBILE DE LORRAINE ...54600 VILLERS LES NANCY Représenté par Me FILLIATRE Avocat au barreau de NANCY Maître Alain Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société CENTRAL AUTOMOBILE DE LORRAINE ...54000 NANCY Représenté par Me FILLIATRE Avocat au barreau de NANCY CENTRE DE GESTION ET...
| France, Cour d'appel de Nancy, 11 décembre 2007, 05/02059
...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No 2849/07 DU 11 DÉCEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No 2849/07 DU 11 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02059 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G.no 04/03012, en date du 03 mars 2005, APPELANTES : S.A. KPMG ayant son siège social à LEVALLOIS-PERRET, 2 Bis rue de Villiers - Les Hauts de Villiers, dont le siège est 523 avenue André Malraux - 54600 VILLERS LES NANCY S.C.I. KPMG/E3 agissant poursuites et diligences de son Gérant...
| France, Cour d'appel de Nancy, 11 décembre 2007, 05/02359
...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2851 / 07 DU 11 DÉCEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2851 / 07 DU 11 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 02359 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R. G. no 05 / 215, en date du 22 juillet 2005, APPELANTS : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, représentée par le Président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège est 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 Monsieur Fernand X...
| France, Cour d'appel de Nancy, 11 décembre 2007, 05/02493
...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2852 / 07 DU 11 DÉCEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2852 / 07 DU 11 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 02493 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT DIE DES VOSGES, R. G. no 05 / 00087, en date du 05 août 2005, APPELANTS : E. U. R. L. SCIERIE DE RAVES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés audit siège, dont le siège est 160 rue de la Scierie-88520 RAVES Maître Fabien X...
| France, Cour d'appel de Nancy, 11 décembre 2007, 05/02705
... F05/24 22 septembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société CASINO...ARRET No PH 2848/2007 DU 11 DECEMBRE 2007 R.G : 05/02705 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F05/24 22 septembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société CASINO DE PLOMBIERES LES BAINS prise en la personne de son représentant légal Place Napoléon III 88370 PLOMBIERES LES BAINS Représentée par Me SEBAG Avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur François X... ... 88340 LE VAL D AJOL Représenté par Me LASSERONT Avocat au barreau d' EPINAL...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 11 décembre 2007, 2848/2007
...Cour d'appel de Nancy...ARRET No PH 2848/2007 DU 11 DECEMBRE 2007 R.G : 05/02705 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONTF05/2422 septembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société CASINO DE PLOMBIERES LES BAINS prise en la personne de son représentant légal Place Napoléon III88370 PLOMBIERES LES BAINSReprésentée par Me SEBAG Avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur François X......88340 LE VAL D AJOLReprésenté par Me LASSERONT Avocat au barreau d' EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur CUNIN, Président de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 1, 11 décembre 2007, 2849/07
...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No 2849/07 DU 11 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02059 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G.no 04/03012, en date du 03 mars 2005, APPELANTES :S.A. KPMG ayant son siège social à LEVALLOIS-PERRET, 2 Bis rue de Villiers - Les Hauts de Villiers, dont le siège est 523 avenue André Malraux - 54600 VILLERS LES NANCYS.C.I. KPMG/E3 agissant poursuites et diligences de son Gérant pour ce domicilié audit siège, dont le siège est 523 avenue André Malraux - 54600 VILLERS LES NANCYreprésentées par la SCP...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 1, 11 décembre 2007, 2851/07
...Cour d'appel de Nancy...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2851 / 07 DU 11 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 02359 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R. G. no 05 / 215, en date du 22 juillet 2005, APPELANTS : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, représentée par le Président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège est 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 Monsieur Fernand X... demeurant... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentés par la SCP CHARDON et NAVREZ...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 1, 11 décembre 2007, 2852/07
...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No2852 / 07 DU 11 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 02493 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT DIE DES VOSGES, R. G. no 05 / 00087, en date du 05 août 2005, APPELANTS : E. U. R. L. SCIERIE DE RAVES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés audit siège, dont le siège est 160 rue de la Scierie-88520 RAVES Maître Fabien X... es-qualités de mandataire judiciaire de l'EURL SCIERIE DE RAVES... 88100 SAINTE-MARGUERITE représentés par la SCP LEINSTER...
