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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 mars 2023, 19/04201
... Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04201 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRFV YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 16 octobre 2019 RG :18/00069 G C/ S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 MARS 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 mars 2023, 19/04203
... Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04203 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRFZ YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 16 octobre 2019 RG :18/00070 R C/ S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 MARS 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 mars 2023, 19/04204
... Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04204 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRF3 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 16 octobre 2019 RG :18/00072 Y C/ S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 MARS 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 mars 2023, 19/04205
... Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04205 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRF6 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 16 octobre 2019 RG :18/00068 B C/ S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 MARS 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 mars 2023, 19/04796
... Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me FIOL - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04796 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4M YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 04 décembre 2019 RG :19/00022 E.U.R.L. LA SARL Adresse 5 Adresse 5 C/ W Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me FIOL - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 MARS 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 mars 2023, 19/04807
... Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04807 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5H YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 décembre 2019 RG :18/00314 Z C/ S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 MARS 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 mars 2023, 20/00056
... Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00056 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTKS YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 décembre 2019 RG :18/00315 L C/ S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 MARS 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 mars 2023, 20/01319
... délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me BERTEIGNE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01319 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HW3H YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 juin 2015 RG :11/00812 D C/ S.A.R.L. RESTAURANT LES ARTISTES Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me BERTEIGNE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 21 mars 2023, 20/01398
... Grosse délivrée le 21.03.2023 à M. B CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01398 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXDY CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 mai 2020 RG:18/00966 B C/ CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée le 21.03.2023 à M. B CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 APPELANT : Monsieur T B Adresse 4 Localité 2 non comparant, non représenté INTIMÉE : CPAM DU...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 21 mars 2023, 20/01508
... délivrée le 21.03.2023 à Me CASSEVILLE Me PORTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01508 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXNU CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 10 juin 2020 RG:20/00080 P C/ 5 Grosse délivrée le 21.03.2023 à Me CASSEVILLE Me PORTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 APPELANTE : Madame I P Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Pascal CASSEVILLE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE...
