Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2023-03-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 07 mars 2023, 18/03590
... DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° N° RG 18/03590 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HDX4 MS/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 septembre 2018 RG :17/00522 E C/ W Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANT : Monsieur F E né le 17 Juin 1986 à Localité 9 84 Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me Eve...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 07 mars 2023, 19/03079
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023...ARRÊT N° N° RG 19/03079 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOER GLG/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 juillet 2019 RG :18/00078 S.A.S. MARYANN C/ V COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTE : S.A.S. MARYANN Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Martine BAHEUX de la SELAS SELAS BAHEUX, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 07 mars 2023, 20/00523
... délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00523 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUR7 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 novembre 2019 RG :17/00341 S.A.S. TRANSPORT LOGISTIQUE TRANS MAT C/ C Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 07 mars 2023, 20/00856
... INGENIERIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale...ARRÊT N° N° RG 20/00856 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVRM MS/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 février 2020 RG :F 17/00802 G N C/ SELARL LEGIPOLIS AVOCATS S.C.P. SCP PELLIER Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE MARSEILLE S.A.S. CORINTHE INGENIERIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTE : Madame I G N née le...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 07 mars 2023, 20/01418
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023...ARRÊT N° N° RG 20/01418 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXFZ MS/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 20 mai 2020 RG :17/00412 B C/ Société SUEZ RV MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANT : Monsieur G B né le 29 Novembre 1974 à AIT YAAKOUB MAROC Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 07 mars 2023, 20/01626
... Grosse délivrée le 07/03/2023 à Me NISOL Me BUREL COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01626 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXYA CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 02 juillet 2018 RG:20160202 URSSAF RHÔNE-ALPES C/ Société 2 Grosse délivrée le 07/03/2023 à Me NISOL Me BUREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTE : URSSAF RHÔNE-ALPES TSA 90001 Localité 1 représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 07 mars 2023, 20/01627
... Grosse délivrée le 07/03/2023 à Me NISOL Me BUREL COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01627 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXYB CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 02 juillet 2018 RG:20160201 URSSAF RHÔNE-ALPES C/ Société 2 Grosse délivrée le 07/03/2023 à Me NISOL Me BUREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTE : URSSAF RHÔNE-ALPES Adresse 6 Localité 1 représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 07 mars 2023, 20/01669
... SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...ARRÊT N° N° RG 20/01669 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX34 EM/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 juin 2020 RG :18/00020 A C/ S.A.R.L. RENT PROVENCE SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANT : Monsieur S A né le 01 Octobre 1979 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 07 mars 2023, 20/01717
...-ZOUARAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023...ARRÊT N° N° RG 20/01717 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYAC CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 23 juin 2020 RG :18/00477 A C/ S.A.R.L. LUTECIE Grosse délivrée le 07 mars 2023 à : - Me MESTRE - Me MOUTROUS-ZOUARAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANT : Monsieur M A né le 10 Septembre 1969 à Localité 3 92...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 07 mars 2023, 20/01739
... mars 2023 à : - Me POMIES RICHAUD - Me DISDET COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° N° RG 20/01739 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYBU CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON SECT. ENCADREMENT 09 juin 2020 RG :F 17/00654 K C/ Association RELAIS POUR LE TRAVAIL, LE SAVOIR FAIRE ET L'ACCOM PAGNEMENT RTSA Grosse délivrée le 07 mars 2023 à : - Me POMIES RICHAUD - Me DISDET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANT...
