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...France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 30 novembre 2022, 20/00349...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00349 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUB5 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 décembre 2019 RG:2018J234 S.A.S. BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES C/ S.A.S. SYNERGIE ENGINEERING Localité 5 Grosses envoyées le 30 novembre 2022 à : - Me VAJOU - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 Décision...

... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02565 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2HP AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 octobre 2020 RG:2019J262 Société IDS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ISIS DIABETE SUD C/ S.A.S. DIABSANTE Grosses envoyées le 30 novembre 2022 à : - Me Sonia HARNIST - Me Nicolas JONQUET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 30 novembre 2022, 20/02850...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02850 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H26K CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 27 octobre 2020 RG:2018J357 S.A.S. REGIE A.D.B. ANCIENNEMENT DENOMMEE NEOWI REGIE A.D .B. C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosses envoyées le 30 novembre 2022 à : - Me VAJOU - Me GOUIN +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 Décision...

... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00271 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5IS AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 décembre 2020 RG:17/06053 Société G TP C/ S.A.S. TREBUCHON MATERIEL ET SERVICE Grosses envoyées le 30 novembre 2022 à : - Me Georges POMIES RICHAUD - Me Béatrice LOBIER TUPIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale...

...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00210 - N...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKBM Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ALES, décision attaquée en date du 08 Juin 2018, enregistrée sous le n° 15/01087 S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 334 055 647, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social Adresse 1...

... : - Me Christiane IMBERT-GARGIULO - Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLE CC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE 11 juillet 2016 RG:06/00161 C C/ S.A.S. TRANE Grosses envoyées le 30 novembre 2022 à : - Me Christiane IMBERT-GARGIULO - Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 Décision déférée...

... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILOC CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 juin 2021 RG:2020J193 S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE C/ S.A.R.L. LALUNA S.A.R.L. LES MOUETTES Grosses envoyées le 30 novembre 2022 à : - Me Ludivine CAUVIN - Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale...

...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/01400 - N...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INEC Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021002123 S.A.S. SYMIUM, anciennement dénommée ISOFRANCE, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Créteil sous le N°833 292 923 au capital social de 77 000 euros, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/02115 - N...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/02115 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPGX Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 18 Février 2022, enregistrée sous le n° 2021J122 S.A.R.L. ART ET IMAGE, au capital de 6000 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le N°530167394, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Adresse 2 Adresse 2 Représentant : Me...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 30 novembre 2022, 22/02152...COUR D'APPEL DE Localité 7 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/02152 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPJ7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 19 Avril 2022, enregistrée sous le n° 2016J00367 S.A.R.L. ATOO Adresse 1 Adresse 8 Localité 3 Représentant : Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Maître L I, es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL FRANCE INFORMATIQUE...