Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2015-02-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de nîmes, 1ère chambre a, 19 février 2015, 13/01278
...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU19 FEVRIER 2015 R. G : 13/ 01278 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 04 décembre 2012 RG : 10/ 01209 X... X... X... Société S. C. E. A X... FRERES C/ SA CHAIX Banque APPELANTS : Monsieur Alain X... né le 28 Avril 1946 à SEGURET... 84850 CAMARET SUR AIGUES Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me ROUGEMONT PELLET avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Roland X... n...
| France, Cour d'appel de nîmes, 1ère chambre a, 19 février 2015, 13/01459
...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 ARRÊT No R. G : 13/ 01459 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 07 février 2013 RG : 12/ 04532 X... C/ Y... W... W... ... APPELANT : Monsieur Bernard Jacques Jules X... né le 26 Septembre 1955 à AIRE SUR LA LYS Chez Madame Z...,... 81100 CASTRES Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 002925 du 09/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de nîmes, 1ère chambre a, 19 février 2015, 13/01467
...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 R. G : 13/01467 TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORANGE 26 février 2013 RG : 11-000120 X... Z... C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL ROVENCE Société CNP ASSURANCES APPELANTS : Monsieur Nouradin X... né le 01 Janvier 1967 à Ait Ishaq sidi M'Barek Ain Jem ... 84550 Mornas/ France Représenté par Me Jean pascal PELLEGRIN de la SCP PELLEGRIN SOULIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Touria Z... épouse X... née le 01 Janvier 1969 à Jamâa Dlem Tahar Souk ... 84550...
| France, Cour d'appel de nîmes, 1ère chambre b, 19 février 2015, 13/01963
...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 R. G. : 13/ 01963 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 27 mars 2013 RG : 10/ 00160 X... S. C. E. A LOU MISTRAOU C/ Z... SAS LE JARDIN DES PAPES APPELANTS : Monsieur Eric X... APPELANT ET INTIME né le 26 Juin 1965 à AVIGNON 84000... 84200 CARPENTRAS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par M. Benjamin VARDON Avocat à PARIS S. C. E. A LOU MISTRAOU, anciennement EARL LOU MISTRAOU immatriculée...
| France, Cour d'appel de nîmes, 1ère chambre a, 19 février 2015, 13/03491
...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 R. G : 13/ 03491 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 04 juin 2013 RG : 13/ 00169 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC C/ X... APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social sis Avenue de Montpelliéret MAURIN 34970 LATTES Représentée par Me Aude GUIRAUDOU SAMSON de la SCP B. D. C. C., Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉE : Madame...
| France, Cour d'appel de nîmes, 1ère chambre a, 19 février 2015, 13/03743
...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 R. G. : 13/ 03743 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 juin 2013 RG : 12/ 01054 SARL X... SCI VEEGA C/ Y... VEUVE C... C... C... SCP D... APPELANTES : SARL X... prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 avenue du 11 novembre HOTEL DU PONT ROUPT 48000 MENDE Représentée par Me Laure REINHARD de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES SCI VEEGA prise en la personne de son gérant en exercice...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 19 février 2015, 13/04986
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 13/04986 SB/CM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES17 octobre 2013 RG :13/03760 SARL INDIANS COLORS C/ S.C.P.I ATLANTIQUE PIERRE 1 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 APPELANTE : SARL INDIANS COLORSCentre Commercial Grand'Angles Avenue de Tavel30133 LES ANGLES Représentée par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN/LEVY-LEROY-MAZARIAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S.C.P.I ATLANTIQUE PIERRE 1 immatriculée au RCS de NANTERRE sous le no338 024 607 poursuites et diligences de son gérant en exercice...
