Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2015-01-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 29 janvier 2015, 13/04168
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 13/ 04168 FGT/ CM/ DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 juillet 2013 RG : 11/ 02952 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame Y... veuve X... Elise née le 01 Avril 1923 à CAUMONT SUR DURANCE ...71520 BRANDON Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me William ROLLET, Plaidant, avocat au barreau de MACON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000381 du 12/ 02/ 2014...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 29 janvier 2015, 13/04210
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G. : 13/ 04210 AJ/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 juillet 2013 RG : 10/ 05140 Z...X... C/ Y...Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame Janine Z...X... née le 26 Mai 1935 à FONTVIEILLE 13990 ...13200 ARLES Représentée par Me Olivier MEFFRE de la SCP MEFFRE FABRE-MEFFRE, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représentée par Me Catherine JAOUEN de la SELARL JAOUEN-HUC, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Bernard Y...pris en son nom personnel ...13200...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 29 janvier 2015, 13/04420
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 13/ 04420 FGT/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 25 juin 2013 RG : 11/ 04384 Z...X... C/ SARL ACTIF FINANCE PATRIMOINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTS : Monsieur Renaud Z...né le 20 Août 1971 à Montpellier 34 ... 30000 NIMES Représenté par Me Laurence PIGUET, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représenté par Me Isabelle VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Laetitia X...née le 26 Juin 1971 à PEZENAS ... 30000 NIMES Représentée par Me Laurence PIGUET, Plaidant...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 29 janvier 2015, 14/00206
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 00206 FGT/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 17 décembre 2013 RG : 11-13-193 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON C/ X...X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Banque coopérative régie par la Loi no 99-532 du 25 Juin 1999, Société Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 137 633 400 Euros, ayant son...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 29 janvier 2015, 14/00602
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 00602 FGT/ CM TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORANGE 27 novembre 2012 RG : 11-11-0304 S. A. COFIDIS C/ X...X...-Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : S. A. COFIDIS Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Parc de la Haute Borne 61 Avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Jacques TARTANSON...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 29 janvier 2015, 14/00845
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 00845 FGT/ CM TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 10 décembre 2013 RG : 11-12-1869 X... C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Cédric X... ...84510 CAUMONT SUR DURANCE Représenté par Me Jean-françois CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicliés en cette qualit...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 29 janvier 2015, 14/00867
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 00867 FGT/ CM TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNONAY 14 janvier 2014 RG : 11-13-0333 SA BANQUE RHONE ALPES C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : SA BANQUE RHONE ALPES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20-22 BVD EDOUARD REY 38041 GRENOBLE Représentée par Me Emmanuel DURAND de la SELARL DURAND, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Serge ALMODOVAR, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : Monsieur Michel X... assigné à sa personne ...07300...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 29 janvier 2015, 14/01246
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 01246 FGT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 03 septembre 2013 RG : 12/ 00901 X...Alain Y... C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTS : Monsieur X...Alain né le 15 Juillet 1948 à CHARROUX ......30500 BRES Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame X...Née Y... Pascale Visiteuse médicale...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 29 janvier 2015, 14/01282
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 01282 FGT/ CM/ DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNONAY 07 janvier 2014 RG : 11-13-0067 X...Jeanine C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame X...Jeanine Retraitée née le 15 Juillet 1947 à SAINT VALLIER 26240 ... 26240 SAINT VALLIER Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Serge ALMODOVAR, Plaidant, avocat au...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 29 janvier 2015, 14/01292
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 01292 FGT/ CM TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 05 décembre 2013 RG : 11-13-0043 Caisse de Crédit Mutuel CREDIT MUTUEL DE NIMES JEAN JAURES C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Caisse de Crédit Mutuel CREDIT MUTUEL DE NIMES JEAN JAURES 84 B Avenue Jean Jaurès 30900 NIMES Représentée par Me Silvia GEELHAAR de la SCP BONNAUD, GEELHAAR, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉ : Monsieur Joël Y... né le 24 Octobre 1957 à WASSY 52130 ...30190 COLLORGUES Représenté par Me...
