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...... Z... C / SCI JPA Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07...ARRÊT No 557 R. G : 05 / 03858 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 29 juin 2005 X... Z... C / SCI JPA Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Jacques X... né le 24 Août 1948 à SAINT JEAN DU GARD ... 30140 TORNAC représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLHEILIG GALZIN, avocats au barreau D'ALES Madame Annie Z... épouse X... née le 22 Décembre 1946...

... / X... X... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE...ARRÊT No 558 R. G. : 06 / 02550 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 19 mai 2006 Y... C / X... X... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Madame Marie-Josée Y... épouse G... née le 12 Juillet 1960 à ALES 30100 ... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François TRAMONI VENERANDI, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre...

... X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A...ARRÊT N° 559 R. G. : 06 / 02688 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 juin 2006 X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Didier X... né le 21 Février 1964 à ROMILLY SUR SEINE 10100 ... 30290 LAUDUN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE-MACALUSO, avocats au barreau de NÎMES Madame Odile Z...

... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTE...ARRÊT No° 60 R. G. : 06 / 03294 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 24 juillet 2006 MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE C / X... A... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTE : MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE poursuites et diligences de ses représentants légaux de sa délégation régionale domiciliés en cette qualité Centre de Gestion BP 40152 13641 ARLES CEDEX...

... BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre...ARRÊT N° 565 RG : 06 / 04422 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 03 octobre 2006 BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE-BPPC-SA poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 245 Boulevard Michelet 13000 MARSEILLE représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 557 R. G : 05 / 03858 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 29 juin 2005 X... Z... C / SCI JPA Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Jacques X... né le 24 Août 1948 à SAINT JEAN DU GARD... 30140 TORNAC représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLHEILIG GALZIN, avocats au barreau D'ALES Madame Annie Z... épouse X... née le 22 Décembre 1946 à PROVINS 77160... 30140 TORNAC représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 558 R. G. : 06 / 02550 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 19 mai 2006 Y... C / X... X... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Madame Marie-Josée Y... épouse G... née le 12 Juillet 1960 à ALES 30100... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François TRAMONI VENERANDI, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre X... né le 19 Décembre 1943 à NÎMES 30... 30100 ALES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Garanties légales - Garantie de livraison L'inexécution de... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 559 R. G. : 06 / 02688 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 juin 2006 X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Didier X... né le 21 Février 1964 à ROMILLY SUR SEINE 10100 ... 30290 LAUDUN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE-MACALUSO, avocats au barreau de NÎMES Madame...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur En adressant à la victime, d'une part, l'offre de transaction dès sa... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No° 60 R. G. : 06 / 03294 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 24 juillet 2006 MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE C / X... A... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTE : MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE poursuites et diligences de ses représentants légaux de sa délégation régionale domiciliés en cette qualité Centre de Gestion BP...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 565 RG : 06 / 04422 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 03 octobre 2006 BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE-BPPC-SA poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 245 Boulevard Michelet 13000 MARSEILLE représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP AUZIAS-BONHOMMO, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Madame Raymonde X... née...