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| France, Cour d'appel de Nîmes, 20 février 2008, 06/00301
...France, Cour d'appel de Nîmes, 20 février 2008, 06/00301...R. G : 06 / 00301 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 04 octobre 2005 CAISSE REGIONALE D' ASSURANCE MALADIE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C / X... Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : CAISSE REGIONALE D' ASSURANCE MALADIE DU LANGUEDOC ROUSSILLON 29 Cours Gambetta 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par Madame Laurence VIGNESSOULE dûment munie d' un pouvoir régulier INTIMÉ : Monsieur Max X... No Sécurité Sociale...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 20 février 2008, 06/00868
...France, Cour d'appel de Nîmes, 20 février 2008, 06/00868...R. G : 06 / 00868 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 13 décembre 2005 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV C / X... DRASS 34 COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 Rue de Berri 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DITISHEIM- NOGAREDE, avocats au barreau de NIMES INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 20 février 2008, 06/01209
...... C / ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU VAL D' ARDECHE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE...R. G : 06 / 01209 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AUBENAS 17 janvier 2006 Section : Commerce X... C / ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU VAL D' ARDECHE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANT : Madame Sabine X... ... ... représentée par Maître Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU VAL D' ARDECHE, prise en la personne de son gérant en exercice Place du Champ de Mars 07330...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 20 février 2008, 06/01234
...... C / SA MECELEC COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE...R. G : 06 / 01234 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ANNONAY 03 mars 2006 Section : Industrie X... C / SA MECELEC COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Mireille X... épouse Y... ... ... représentée par Maître Anne- Marie GOUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA MECELEC prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue des Condamines 07300 MAUVES représentée par Maître Pierre MULLER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 20 février 2008, 06/02277
...France, Cour d'appel de Nîmes, 20 février 2008, 06/02277...ARRÊT No R. G : 06 / 02277 CL / CA TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D' AVIGNON 23 mai 2006 X... C / Y... CPAM VAUCLUSE 84 Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Jérome X... exploitant sous l' enseigne " JEROME DEPANNAGE " immatriculé au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers du Vaucluse. ... ... représenté par Maître Edith DELBREIL, avocate au barreau D' AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Stéphane Y... né le 5...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 20 février 2008, 06/02875
... C/ CPAM VAUCLUSE 84 Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE...R.G. : 06/02875 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 13 juin 2006 SOCIETE AUCHAN C/ CPAM VAUCLUSE 84 Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : SOCIETE AUCHAN prise en la personne de son représentant légal en exercice BP 63 30932 NIMES CEDEX 09 représentée par Maître Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : CPAM VAUCLUSE 84 7 Rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Madame...
