Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2008-02-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 19 février 2008, 05/00616
... X... Y... C / C... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT...ARRÊT No117 R. G : 05 / 00616 PB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 02 décembre 2004 X... Y... C / C... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean- Louis X... né le 28 Juillet 1954 à SFAX TUNISIE ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NÎMES Madame Marlène Y... épouse X... née le 01 Février...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 19 février 2008, 05/01263
... SNC Z... ET CIE C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19...ARRÊT No116 R. G : 05 / 01263 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 08 février 2005 SNC Z... ET CIE C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTE : SNC Z... ET CIE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social ... ... ... représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP MEUNIER VIAL, avocats au barreau de NÎMES INTIMES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 19 février 2008, 05/04568
... X... Y... C / SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère...ARRÊT No119 R. G : 05 / 04568 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 octobre 2005 X... Y... C / SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur René X... né le 14 Novembre 1928 à LA BRUGUIERE 30580 ... représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE ASSOCIES, avocats au barreau de NÎMES Madame Germaine Y... épouse X... née le...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 19 février 2008, 06/00988
... GARAGE AUTOMOBILE LAURENT VIOLET C/ DE X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A...ARRÊT No121 R.G : 06/00988 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 août 2005 SARL GARAGE AUTOMOBILE LAURENT VIOLET C/ DE X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL GARAGE AUTOMOBILE LAURENT VIOLET poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Pont d'Aubenas 38 Rue de Tartary 07200 AUBENAS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Daniel...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 19 février 2008, 06/02963
... POMPIDOU C / X... X... X... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU...ARRÊT No72 R. G : 06 / 02963 TRIBUNAL D' INSTANCE DE FLORAC 09 juin 2006 COMMUNE DU POMPIDOU C / X... X... X... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTE : La Commune DU POMPIDOU représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité HOTEL DE VILLE 48110 LE POMPIDOU représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 19 février 2008, 06/02964
... DU POMPIDOU C / X... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 19...ARRÊT No73 R. G : 06 / 02964 SB / DO TRIBUNAL D' INSTANCE DE FLORAC 09 juin 2006 COMMUNE DU POMPIDOU C / X... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTE : La Commune DU POMPIDOU représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité HOTEL DE VILLE 48110 LE POMPIDOU représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : Madame...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 19 février 2008, 116
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No116 R. G : 05 / 01263 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 08 février 2005 SNC Z... ET CIE C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTE : SNC Z... ET CIE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social......... représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP MEUNIER VIAL, avocats au barreau de NÎMES INTIMES : Monsieur Michel X... né le 10 Octobre 1956 à SORGUES 84...... représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 19 février 2008, 117
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No117 R. G : 05 / 00616 PB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 02 décembre 2004 X... Y... C / C... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean- Louis X... né le 28 Juillet 1954 à SFAX TUNISIE... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NÎMES Madame Marlène Y... épouse X... née le 01 Février 1953 à NÎMES 30... 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 19 février 2008, 119
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No119 R. G : 05 / 04568 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 octobre 2005 X... Y... C / SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur René X... né le 14 Novembre 1928 à LA BRUGUIERE 30580 ... représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE et ASSOCIES, avocats au barreau de NÎMES Madame Germaine Y... épouse X... née le 14 Mai 1932 à MONTBRUN 48210 ... représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 19 février 2008, 121
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No121 R.G : 06/00988 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS10 août 2005 SARL GARAGE AUTOMOBILE LAURENT VIOLET C/ DE X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL GARAGE AUTOMOBILE LAURENT VIOLETpoursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège socialPont d'Aubenas38 Rue de Tartary07200 AUBENAS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NÎMES INTIME : Monsieur Claude DE X...né le 18 Février 1954 à PRIVAS...
