Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2008-01-09 dans la jurisprudence francophone

... 2005 SA CEGEST C/ URSSAF ARDECHE 07 MR LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT No4 R.G : 05/04796 BO/LR TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 07 novembre 2005 SA CEGEST C/ URSSAF ARDECHE 07 MR LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : SA CEGEST prise en la personne de son représentant légal P6 Centre Commercial Le Mas 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP STE FIDAL plaidant par Maître LACHASSAGNE, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : URSSAF ARDECHE 07 La Chaumette BP 511 07005...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 09 janvier 2008, 05/04797...ARRÊT No5 R.G : 05/04797 BO/LR TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 07 novembre 2005 SAS BERGER BRICOLAGE C/ URSSAF ARDECHE 07 MR LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : BERGER BRICOLAGE SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Plantas 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP STE FIDAL, plaidant par Maître LACHASSAGNE avocat au barreau de LYON INTIMÉES : URSSAF ARDECHE 07 La Chaumette BP 511 07005 PRIVAS CEDEX représentée...

... X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE...ARRÊT N° 20 RG : 06 / 01320 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 24 juin 2004 Section : Commerce X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Nadège X... née le 5 Février 1983 à ANNEMASSE ... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par Maître Sylvie SERGENT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Xavier Y... exerçant sous l'enseigne ... ... 30240 LE GRAU DU ROI représenté par Maître Mathieu OBER, avocat au...

... : Encadrement X... C / BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008...ARRÊT No15 R. G : 06 / 01916 BO / LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 11 avril 2006 Section : Encadrement X... C / BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 06460 ESCRAGNOLLES représenté par Maître Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : BANQUE CHAIX 43 Cours Jean Jaurès Bp 353 84027 AVIGNON CEDEX 1 représentée par Maître BOUT, avocat au barreau D'AVIGNON...

... diverses SA POLYCLINIQUE DU GRAND SUD C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU...R. G : 07 / 00097 Conseil de prud'hommes de Nîmes du 19 décembre 2006 Section : Activités diverses SA POLYCLINIQUE DU GRAND SUD C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : SA POLYCLINIQUE DU GRAND SUD prise en la personne de son Président en exercice 350, avenue St André de Codols BP 55 30932 NIMES CEDEX 9 représentée par la SELARL FIDAL, avocats au barreau de NIMES plaidant par Maître CARAMEL, avocat au barreau de NIMES...

... : Industrie SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT No25 R. G : 07 / 01700 YRD / CA Conseil de Prud'hommes d'ALES 09 mars 2007 Section : Industrie SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI de Croupillac Avenue Jean Philippe RAMEAU 30100 ALES représentée par la SCP HERAL PELTIER CHAPELAIN VAYRAC, avocats au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No15 R. G : 06 / 01916 BO / LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 11 avril 2006 Section : Encadrement X... C / BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 06460 ESCRAGNOLLES représenté par Maître Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : BANQUE CHAIX 43 Cours Jean Jaurès Bp 353 84027 AVIGNON CEDEX 1 représentée par Maître BOUT, avocat au barreau D'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, et Madame Françoise GAUDIN...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 20 RG : 06 / 01320 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 24 juin 2004 Section : Commerce X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Nadège X... née le 5 Février 1983 à ANNEMASSE... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par Maître Sylvie SERGENT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Xavier Y... exerçant sous l'enseigne ...... 30240 LE GRAU DU ROI représenté par Maître Mathieu OBER, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 6573 du 12 / 09 / 2007 accordée...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No25 R. G : 07 / 01700 YRD / CA Conseil de Prud'hommes d'ALES 09 mars 2007 Section : Industrie SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI de Croupillac Avenue Jean Philippe RAMEAU 30100 ALES représentée par la SCP HERAL PELTIER CHAPELAIN VAYRAC, avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître HERAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mademoiselle Carmen X... née le 15...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No4 R.G : 05/04796 BO/LR TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS07 novembre 2005 SA CEGEST C/URSSAF ARDECHE 07MR LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : SA CEGEST prise en la personne de son représentant légalP6 Centre Commercial Le Mas07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP STE FIDAL plaidant par Maître LACHASSAGNE, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : URSSAF ARDECHE 07La ChaumetteBP 51107005 PRIVAS CEDEX représentée par la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, plaidant par Maître...