Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2007-12-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 décembre 2007, 05/00627
... S. A. GRAS SAVOYE DURBESSON C / Y... Y... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE...ARRÊT No637 R. G. : 05 / 00627 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 25 janvier 2005 S. A. GRAS SAVOYE DURBESSON C / Y... Y... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTE : S. A. GRAS SAVOYE DURBESSON poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Z. I de Courtine 111, Rue des Rémouleurs-BP 970 84093 AVIGNON CEDEX 9 représentée par la SCP P...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 décembre 2007, 05/00693
.... R. L. BALICCO NÎMES C / SARL DEBORAH X... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1...ARRÊT No 638 R. G : 05 / 00693 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 09 février 2005 S. A. R. L. BALICCO NÎMES C / SARL DEBORAH X... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTE : S. A. R. L. BALICCO NÎMES poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 1025 Chemin de la Levade 06550 LA ROQUETTE SUR SAGNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 décembre 2007, 05/03404
... / X... A... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 DECEMBRE...ARRÊT No672 R. G. : 05 / 03404 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 27 mai 2005 X... C / X... A... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Olivier X... né le 28 Mai 1949 à PARIS ... ... représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christian BOURGUET, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Marie X... née le 04 Juin 1975 à ALES 30...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 décembre 2007, 06/03044
... WELLOCOM B... X... C... Y... C / B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère...ARRÊT No676 R. G : 06 / 03044 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 06 juin 2006 SAS WELLOCOM B... X... C... Y... C / B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2007 APPELANTS : SAS WELLOCOM poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 77 Avenue Georges Pompidou 30900 NÎMES représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Daniel...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 décembre 2007, 06/03565
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 ARRÊT No 642...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 ARRÊT No 642 R. G. : 06 / 03565 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 02 juin 2006 MINISTÈRE PUBLIC C / X... APPELANTE : MINISTÈRE PUBLIC Parquet Général COUR d'APPEL 30031 NÎMES CEDEX représenté par Madame LAFARIE, substitut général INTIMÉ : Monsieur Amar X... né le 06 Avril 1970 à ICHIL N'AIT CHILA ALGÉRIE ... 07200 AUBENAS représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 décembre 2007, 07/01301
...COUR D'APPEL DE NIMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DECISION No R...COUR D'APPEL DE NIMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DECISION No R.G : 07 / 01301 JPG / SB X... C / AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DECISION DU 04 DECEMBRE 2007 DEMANDEUR : Monsieur Claude X... né le 04 Mai 1956 à ANGLET 64600 ... Représenté par Maître MARTINI avocat au barreau de Marseille CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 Rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP LAICK ISENBERG...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0052, 04 décembre 2007, 4
...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DECISION No R.G : 07 / 01301 JPG / SB X... C / AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DECISION DU 04 DECEMBRE 2007 DEMANDEUR : Monsieur Claude X...né le 04 Mai 1956 à ANGLET 64600 ... Représenté par Maître MARTINI avocat au barreau de Marseille CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 Rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP LAICK ISENBERG BESSIERE avocats au barreau de NIMES EN PRESENCE DE : Monsieur le Procureur Général près la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 04 décembre 2007, 637
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No637 R. G. : 05 / 00627 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 25 janvier 2005 S. A. GRAS SAVOYE DURBESSON C / Y... Y... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTE : S. A. GRAS SAVOYE DURBESSON poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Z. I de Courtine 111, Rue des Rémouleurs-BP 970 84093 AVIGNON CEDEX 9 représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 04 décembre 2007, 638
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 638 R. G : 05 / 00693 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 09 février 2005 S. A. R. L. BALICCO NÎMES C / SARL DEBORAH X... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTE : S. A. R. L. BALICCO NÎMES poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 1025 Chemin de la Levade 06550 LA ROQUETTE SUR SAGNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : SARL DEBORAH poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 04 décembre 2007, 642
NATIONALITE - Acquisition de la nationalité française - Conditions - Filiation - / JDF L'article 18 du Code Civil attribue la nationalité... ...Cour d'appel de nîmes...CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 ARRÊT No 642 R. G. : 06 / 03565 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 02 juin 2006 MINISTÈRE PUBLIC C / X... APPELANTE : MINISTÈRE PUBLIC Parquet Général COUR d'APPEL 30031 NÎMES CEDEX représenté par Madame LAFARIE, substitut général INTIMÉ : Monsieur Amar X... né le 06 Avril 1970 à ICHIL N'AIT CHILA ALGÉRIE... 07200 AUBENAS représenté par la...
