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...... H... U... I... J... K... L... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère...ARRÊT No597 R. G. : 00 / 04498 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' AVIGNON 04 avril 2000 X... M... N... Y... C / Z... A... P... B... S... Ass. MONTAGNE DE THOUZON COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES DU SUD DE VAUCLUSE C... COMMUNE DE LE THOR D... E... F... G... H... U... I... J... K... L... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean- Louis X... né le...

... ASSURANCES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANT...ARRÊT No598 R. G. : 01 / 01240 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 06 mars 2001 X... C / S. C. I. DU CAP CHABIAN S. A. HÔTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF Y... Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Z... STE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS C. I. A. M CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES MUTUELLES SA SOCOTEC Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007...

... OLIVADES C / X... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30...ARRÊT No590 R. G : 04 / 02370 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 16 mars 2004 SCI LES OLIVADES C / X... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCI LES OLIVADES poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Quartier Fontaube 84490 ST SATURNIN LES APT représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Wladyslaw LIS, avocat au barreau...

...... C / Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 30 OCTOBRE...ARRÊT No R. G : 05 / 02363 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 13 mai 2005 X... Y... C / Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Charles X... né le 22 Décembre 1951 à HERNE ALLEMAGNE ... 07800 ST LAURENT DU PAPE représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie-Madeleine Y... née le 15 Octobre 1945 à LA VOULTE...

...... C / L'Association LA GARENNE ROUSSONNAISE COMMUNE DE ROUSSON COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE...ARRÊT No468 R. G. : 06 / 03864 JLO / DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 06 juillet 2006 X... C / L'Association LA GARENNE ROUSSONNAISE COMMUNE DE ROUSSON COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 29 Novembre 1953 à ALES 30100 ... 30340 ROUSSON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GONI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : L'Association de...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No468 R. G. : 06 / 03864 JLO / DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 06 juillet 2006 X... C / L'Association LA GARENNE ROUSSONNAISE COMMUNE DE ROUSSON COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 29 Novembre 1953 à ALES 30100... 30340 ROUSSON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GONI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : L'Association de chasse LA GARENNE ROUSSONNAISE prise en la personne de son Présidentl en exercice, domicilié en cette...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 05 / 02363 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 13 mai 2005 X... Y... C / Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Charles X... né le 22 Décembre 1951 à HERNE ALLEMAGNE... 07800 ST LAURENT DU PAPE représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie-Madeleine Y... née le 15 Octobre 1945 à LA VOULTE 07800... 07800 ST LAURENT DU PAPE représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Pierre...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No590 R. G : 04 / 02370 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 16 mars 2004 SCI LES OLIVADES C / X... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCI LES OLIVADES poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Quartier Fontaube 84490 ST SATURNIN LES APT représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Wladyslaw LIS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur François X... né le 16 Octobre 1941 à VEDENE 84... 84220...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No597 R. G. : 00 / 04498 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' AVIGNON 04 avril 2000 X... M... N... Y... C / Z... A... P... B... S... Ass. MONTAGNE DE THOUZON COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES DU SUD DE VAUCLUSE C... COMMUNE DE LE THOR D... E... F... G... H... U... I... J... K... L... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean- Louis X... né le 16 Août 1939 à BEAUMES DE VENISE 84 ...... représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD- LEVETTI- OOSTERLYNCK, avocats au...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No598 R. G. : 01 / 01240 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 06 mars 2001 X... C / S. C. I. DU CAP CHABIAN S. A. HÔTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF Y... Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Z... STE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS C. I. A. M CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES MUTUELLES SA SOCOTEC Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ...75015 PARIS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la...