Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2007-10-09 dans la jurisprudence francophone

...... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007...ARRÊT No 544 R. G : 05 / 00216 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 26 novembre 2004 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yvan X... né le 20 Juillet 1953 à NICE 06000 ... 83110 SANARY S / MER représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE : Madame Frède Y... épouse A... née le 19 Avril 1935...

...... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT...ARRÊT No 563 R. G : 05 / 00374 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 décembre 2004 X... C / C... GAEC Y... SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL Y... Z... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Roland X... né le 09 Août 1941 à MARSEILLE 13000 ... ... 13001 MARSEILLE 01 représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CECCALDI, avocat...

... MUTUEL ENSEIGNANT SUD EST C/ X... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT...ARRÊT No548 R.G : 05/04736 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 octobre 2005 CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT SUD EST C/ X... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT SUD EST poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 3 rue Saint Exupery 69217 LYON CEDEX 02 représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour...

... ET LÉGUMES DU GARD C/ COMMUNE DE NÎMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT...ARRÊT No 549 R.G : 05/04880 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 16 novembre 2005 SARL FRUITS ET LÉGUMES DU GARD C/ COMMUNE DE NÎMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SARL FRUITS ET LÉGUMES DU GARD prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1 rue des Pinsons 30900 NÎMES représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP LAICK ISENBERG BESSIERE, avocats au barreau de...

... X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09...ARRÊT No 515 R. G. : 07 / 00985 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 octobre 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 16 Septembre 1931 à BOLLENE 84500 ... 84100 ORANGE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MEUNIER-VIAL, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame Georgette Y... divorcée X... née le 12...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 515 R. G. : 07 / 00985 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 octobre 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 16 Septembre 1931 à BOLLENE 84500... 84100 ORANGE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MEUNIER-VIAL, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame Georgette Y... divorcée X... née le 12 Février 1935 à LAPALUD 84840... 84500 BOLLENE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 544 R. G : 05 / 00216 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 26 novembre 2004 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yvan X... né le 20 Juillet 1953 à NICE 06000... 83110 SANARY S / MER représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE : Madame Frède Y... épouse A... née le 19 Avril 1935 à GRAND BOURG 97112... 07560 MONTEZAT SOUS BAUSON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No548 R.G : 05/04736 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON17 octobre 2005 CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT SUD EST C/ X...Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT SUD EST poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social3 rue Saint Exupery69217 LYON CEDEX 02 représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Courassistée de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocats au barreau de LYON INTIMES : Madame Blandine...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 549 R.G : 05/04880 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES16 novembre 2005 SARL FRUITS ET LÉGUMES DU GARD C/ COMMUNE DE NÎMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SARL FRUITS ET LÉGUMES DU GARD prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège1 rue des Pinsons30900 NÎMES représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Courassistée de la SCP LAICK ISENBERG BESSIERE, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : COMMUNE DE NÎMES prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 563 R. G : 05 / 00374 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 décembre 2004 X... C / C... GAEC Y... SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL Y... Z... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Roland X... né le 09 Août 1941 à MARSEILLE 13000...... 13001 MARSEILLE 01 représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Suzanne C... veuve D... née le 24 Avril 1941 à SAULT 84390... 84100 ORANGE...