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| France, Cour d'appel de Nîmes, 12 septembre 2006, 04/00567
.../ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SA...ARRÊT No R.G : 04/00567 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 décembre 2003 SA GAN SANTÉ C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SA GAN SANTÉ poursuites et diligences de son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 8 - 10 Rue d'Astrog 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NIMES INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 12 septembre 2006, 04/01016
...France, Cour d'appel de Nîmes, 12 septembre 2006, 04/01016...ARRÊT No414R.G. : 04/01016 SB/SDTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS07 novembre 2003DALBERTDALBERTDALBERTDALBERTC/UDAF DE L'ARDECHEAGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLICCOMPAGNIE AXA FRANCE IARDCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006APPELANTS :Monsieur X... Y... le 01 Mars 1937 à N MES 30Le Village30760 ST CHRISTOL DE RODIERESreprésenté par la SCP PERICCHI, avoués à la Courassisté de Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de N MESMadame Simone DALBERTnée le 01 Juillet 1941 à N MES 309 Boulevard...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 12 septembre 2006, 04/01484
... X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE...ARRÊT No416 R.G : 04 / 01484 JCD / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 27 janvier 2004 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Christiane X... née le 12 Mars 1936 à L'ALMA ALGÉRIE ... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jacqueline GRIMAUD, avocat au barreau de TOULON INTIME : Monsieur Kostas Y... né le 28 Février 1948 à ATHÈNES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 12 septembre 2006, 04/03649
...France, Cour d'appel de Nîmes, 12 septembre 2006, 04/03649...ARRÊT No R.G : 04/03649 CB/NB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 juillet 2004 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS X... C/ Y... Z... A... SARL DENANTE MICHEL S.A AZUR ASSURANCES IARD S.A.R.L. INGENIERIE 84 S.M.A.B.T.P. - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 9 Rue Hamelin 75783 PARIS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 12 septembre 2006, 04/04324
...France, Cour d'appel de Nîmes, 12 septembre 2006, 04/04324...ARRÊT No418R.G. : 04/04324 CJ/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON18 mai 2004IBARS C/ X... Y... COUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Denis Y... le 28 Novembre 1943 à ROBION 84440 ... représenté pa la SCP M. Z..., avoués à la Courassisté de la SCP COUECOU RIPERT GOMBERT, avocats au barreau de MARSEILLEINTIMÉES :Madame Huguette X... épouse A... prise en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Denis A..., décédé le 28 avril 2001,née le 13 Juillet 1924 à L'ISLE SUR LA SORGUE 84800...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 12 septembre 2006, 05/03760
...... Y... Z... C/ A... OEHLENSCHLAGER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12...ARRÊT No424 R.G : 05/03760 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 août 2005 SCI LE GRAND X... Y... Z... C/ A... OEHLENSCHLAGER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : SCI LE GRAND X... Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 30 Rue Pasteur 69600 OULLINS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON Monsieur Michel Y... né le 19 Décembre 1963...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 12 septembre 2006, 403
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 04/00567 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 décembre 2003 SA GAN SANTÉ C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SA GAN SANTÉ poursuites et diligences de son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 8 - 10 Rue d'Astrog 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Louise X... épouse Y... ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 12 septembre 2006, 404
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 04/03649 CB/NB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 juillet 2004 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS X... C/ Y... Z... A... SARL DENANTE MICHEL S.A AZUR ASSURANCES IARD S.A.R.L. INGENIERIE 84 S.M.A.B.T.P. - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 12 septembre 2006, 416
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No416 R.G : 04 / 01484 JCD / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 27 janvier 2004 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Christiane X...née le 12 Mars 1936 à L'ALMA ALGÉRIE ... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jacqueline GRIMAUD, avocat au barreau de TOULON INTIME : Monsieur Kostas Y...né le 28 Février 1948 à ATHÈNES ... représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP VINCENT LLORCA SARTE, avocats...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 12 septembre 2006, 418
FILIATION - Filiation naturelle - Reconnaissance - Nullité L'action en établissement d'une autre filiation naturelle n'est recevable qu'après... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No418R.G. : 04/04324 CJ/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON18 mai 2004IBARS C/ X... Y... COUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Denis Y... le 28 Novembre 1943 à ROBION 84440 ... représenté pa la SCP M. Z..., avoués à la Courassisté de la SCP COUECOU RIPERT GOMBERT, avocats au barreau de MARSEILLEINTIMÉES :Madame Huguette X... épouse A... prise en sa qualit...
