Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-06-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 16 juin 2023, 23/00310
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3MQ O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3MQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 311 du 16 Juin 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur E N né le 18 Juillet 2000 à Localité 3 de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 2 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 16 juin 2023, 23/00312
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3MW O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3MW O R D O N N A N C E N° 2023 - 314 du 16 Juin 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur N X né le 11 Décembre 1987 à Localité 5 MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 16 juin 2023, 23/02837
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26C APPELANTS : M. T O Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme K G Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. CREDIT LYONNAIS pris en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 4 Le SEIZE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 16 juin 2023, 23/02924
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 N° 2023 - 124 N° RG 23/02924 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3DX H Z D C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL G D Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 02 juin 2023...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 16 juin 2023, 23/02948
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 N° 2023 - 123 N° RG 23/02948 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3FH K L C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 8 MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL F S Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Perpignan en date du 05 juin 2023...
