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16/06/2023 | FRANCE | N°23/02837

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 16 juin 2023, 23/02837


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26C



APPELANTS :



M. [T] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER



Mme [K] [G]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEE :



S.A. CREDIT LYONNAIS pris en la personne de son représentant légal en exercice
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[Localité 4]









Le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,



Vu...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26C

APPELANTS :

M. [T] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [K] [G]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A. CREDIT LYONNAIS pris en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 2]

[Localité 4]

Le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de commerce de Montpellier en date du 15 Mars 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [T] [O], Madame [K] [G] le 31 Mai 2023;

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions reçues par RPVA le 12 juin 2023;

Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Disons que les appelants qui se sont désistés seront tenus de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : Chambre commerciale
Numéro d'arrêt : 23/02837
Date de la décision : 16/06/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-06-16;23.02837 ?
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