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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05939 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/02794 APPELANT : Monsieur X W Adresse 4 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7E-O2BX Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/0026 APPELANTE : S.A.S FONCIÈRE Localité 11 immatriculée au RCS de Montpellier n° 794 924 688 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03306 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018004417 APPELANTE : S.A.S LOCAM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 7 Localité 5...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03314 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018004415 APPELANTE : S.A.S LOCAM prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 7 Localité 5 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03315 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018004427 APPELANTE : S.A.S LOCAM prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 7 Localité 5 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04371 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018013964 APPELANTE : Association LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU TARN ET GARONNE prise en la personne de son président en exercice, Adresse 6 Adresse 6 Localité 7...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05309 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2017 017255 APPELANTE : S.C.E.A R. DAURAT-FORT représentée par son gérant en exercice, Adresse 7 Localité 10 Représentée par Me Victor ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05813 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2021001170 APPELANT : Monsieur U, L, Y X né le Date naissance 2 1962 à Localité 1 12 de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représent...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05859 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019009823 APPELANTE : S.A.S.U. D IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Alain PORTE...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05965 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2021000901 APPELANTE : Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D'ASSURANCE SADA inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous...