Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-05-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 26 mai 2023, 17/02953
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02953 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/03669 APPELANT : Monsieur J D M Z né le 24 Juillet 1949 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représent...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 26 mai 2023, 19/01530
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01530 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/02411 APPELANTS : Madame T Y veuve M née le 11 Juillet 1946 à Localité 6 TUNISIE de nationalité Française Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 26 mai 2023, 23/00273
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2XF O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2XF O R D O N N A N C E N° 2023 - 274 du 26 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur V N né le 06 Mai 1975 à Localité 9 GEORGIE de nationalité Géorgienne retenu au centre de rétention de Localité 8 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 26 mai 2023, 23/02596
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023 - 111 N° RG 23/02596 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2OV V C C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER en date du 15 mai 2023 enregistrée au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 26 mai 2023, 23/02600
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023 - 112 N° RG 23/02600 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2O5 L C C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL N C Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER en date du 15 mai 2023...
