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...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 30 novembre 2022, 17/02809...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02809 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFMR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONPTELLIER N° RG APPELANT : Monsieur O Y Adresse 2 Adresse 2 Représentant : Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER, bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 30 novembre 2022, 17/02851...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02851 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFPY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600127 APPELANT : Monsieur J W Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Jérôme BRESO de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 30 novembre 2022, 17/03155...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03155 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGDN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21400625 APPELANT : Monsieur J Y Adresse 5 Localité 1 comparant en personne INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI Adresse 4 Adresse 2...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 30 novembre 2022, 17/03409...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03409 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGWG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500921 APPELANT : Monsieur F N Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 30 novembre 2022, 17/03424...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03424 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGXA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601982 APPELANT : Monsieur M C Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me BLAZZOUG substituant Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 30 novembre 2022, 17/03761...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03761 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHNN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG APPELANTE : SA 9 Adresse 8 Localité 1 Représentant : Me Marie BUIRETTE substituant Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 30 novembre 2022, 17/03783...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03783 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHO6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21400645 APPELANT : Monsieur U X L K Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me AUCHE substituant Me Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 30 novembre 2022, 17/05439...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05439 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLNH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601687 APPELANTE : SASU 7 Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me DAUDE substituant Me Franck JANIN de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05508 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLRI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2017 DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE - N° RG 11-11-221 APPELANT : Monsieur W P Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05509 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLRK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2017 du TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE - N° RG 11-12-242 APPELANT : Monsieur T Y Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de...