Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-09-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 07 septembre 2022, 18/00912
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00912 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZ7A ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 15/00363 APPELANTE : SASU MUST Adresse 1, représentée par Me R B, ès qualité de Mandataire ad'hoc de la Société MUST...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 07 septembre 2022, 19/01185
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01185 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA3B ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/00842 APPELANTE : SAS AGORA PARADISE, prise en la personne de son représentant légal Adresse 8 Localité 4 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 07 septembre 2022, 19/01350
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01350 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBFE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00572 APPELANT : Monsieur B Z né le 01 Avril 1976 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 07 septembre 2022, 19/01351
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01351 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBFG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00050 APPELANTE : Madame L C de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 07 septembre 2022, 19/01423
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01423 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBJN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F16/01147 APPELANTE : Madame I G Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 07 septembre 2022, 19/01716
...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01716 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB22 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 JANVIER 2019 de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG15/3445 rendu sur appel formé contre un jugement du 31 mars 2015 du Conseil de Prud'hommes de Carcassonne DEMANDEUR À L'OPPOSITION : Monsieur A X, demeurant : Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 07 septembre 2022, 19/01875
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01875 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCE2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00039 APPELANTE : Madame Y O née le 04 Août 1974 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 7...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 07 septembre 2022, 19/01920
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01920 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCHU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F - 17/00696 APPELANTE : Madame K B née le 09 Mai 1971 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 07 septembre 2022, 19/01944
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01944 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCJE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 18/00076 APPELANT : Monsieur I C de nationalité Française Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 07 septembre 2022, 19/01964
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01964 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCKI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01125 APPELANTE : SNC LIDL Adresse 3 Localité 23 Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE...
