Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-07-07 dans la jurisprudence francophone

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 7 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04558 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MVZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 mai 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/01801 APPELANTE : Madame P D née le 19 Novembre 1965 à ORAN de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Jean-Pierre BERTHOMIEU de la SELARL...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7GL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2015/19193 APPELANTE : SASU ICADE PROMOTION, RCS de PARIS N° 784 606 576 représentée par son représentant légal domicilié ès qualités au siège social Adresse...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00917 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NBAX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 janvier 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/00884 APPELANTS : Monsieur A H J né le 24 Juin 1955 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 6 Localité 8 et Madame Z E N épouse J née le...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 7 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01389 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCDR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 03 mars 2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° 2015 004389 APPELANTE : SAS COLAS FRANCE venant aux droits de la SAS COLAS MIDI MEDITERRANEE suivant opérations d'apport d'actifs à effet du 31/12/2020...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01634 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 février2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/04399 APPELANTS : Monsieur A B O né le 08 Janvier 1954 de nationalité Française Adresse 6 Localité 4 et Madame T N W I épouse O de nationalité Française...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 7...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 7 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01660 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCYY Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/03378 APPELANTE : SELARL FRANCOIS LEGRAND agissant selon jugement du Tribunal de Grande Instance de PAU du 22 mars 2010 en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 7 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01925 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/01484 APPELANT : Monsieur O B né le Date naissance 1 1957 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02060 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDT2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 15/00941 APPELANTE : ABEILLE IARD SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, RCS de Localité 15 sous le n° 306 522 665, prise en la personne de son...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02264 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEDD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 février 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/07370 APPELANTE : Madame S O née le 17 Octobre 1955 à ALGER de nationalité Française Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Jean-Baptiste...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02277 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NED5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/00390 APPELANTE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - SOFIAP venant aux droits de la SA SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE SOFIAP RCS PARIS...