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...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 juin 2022, 17/01932...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01932 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDKH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21501873 APPELANTE : Madame U K Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me TOUR substituant Me Marie-isabelle GUERIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 juin 2022, 17/02124...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02124 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDYZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601995 APPELANT : Monsieur I J Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Gaëlle BETROM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CAVEC Adresse 2 Localit...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 juin 2022, 17/02169...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02169 - N° Portalis DBVK-V-B7B-ND3Y ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21501628 APPELANT : Monsieur M W Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : 4 aux droits de 6 ex 6...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 juin 2022, 17/02220...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02220 - N° Portalis DBVK-V-B7B-ND76 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : Madame C I Adresse 24 Localité 18 Représentant : Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 juin 2022, 17/02237...0 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02237 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEBK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21501549 APPELANTE : MAISON 8 Adresse 6 Localité 9 Représentant : Me Francis TOUR de la SCP THEVENET, TOUR, avocat...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 juin 2022, 17/02304...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02304 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEGG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500371 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Mme S Z Représentante de la CPAM en vertu d'un pouvoir du 06/04/22...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 juin 2022, 17/02464...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02464 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NESY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21401688 APPELANTE : SARL J B PAYSAGE Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me SOUVANNAVONG substituant Me Marie BARDEAU FRAPPA, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 juin 2022, 17/02467...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02467 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NES6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21500132 APPELANTE : SARL 3 Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 Représentant : Me Bernard PRUNET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : 6 Adresse 8...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 juin 2022, 17/04542...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04542 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJJX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600096 APPELANT : Monsieur B C Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CPAM DE L'HERAULT Adresse 2...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01005 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N25R ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/00336 APPELANTE : SARL SG INVESTISSEMENTS Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Virginie GARCIA BARQUEROS de la SCP...