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| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 17 novembre 2020, 17/04239
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-11-17 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04239 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NITV jonction avec le N° RG 17/04794 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJ3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2016 1377 APPELANTES : SAS AGROVIN FRANCE prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 17 novembre 2020, 17/06538
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-11-17 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06538 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NN44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/00100 APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE Adresse 5 Localité 6 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 17 novembre 2020, 17/06558
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-11-17 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06558 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NN6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/07615 APPELANT : Monsieur C B né le Date naissance 2 1993 à Localité 6 Adresse 10 Adresse 12 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 17 novembre 2020, 18/00065
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-11-17 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00065 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2016j00333 APPELANT : Monsieur S I né le Date naissance 2 1967 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 17 novembre 2020, 18/05586
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-11-17 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05586 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4FE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-16-1794 APPELANTS : Monsieur J R né le Date naissance 1 1926 à Localité 10 69 de nationalité Française Adresse 7 Localit...
