Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2020-05-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 22 mai 2020, 16/00323
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-05-22 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00323 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4GW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 15/01440 APPELANTE : SAS LUNDI MATIN Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 mai 2020, 16/03540
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-05-22 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...IC/GL Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 22 mai 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03540 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MT5Y ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF15/00442 APPELANT : Monsieur M K Adresse 1 Adresse 1 - GRANDE BRETAGNE Représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 22 mai 2020, 17/03093
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-05-22 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03093 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NF6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/06616 APPELANTE : SAS LES CATTLEYAS Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL PHUNG 3P, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 22 mai 2020, 17/04764
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-05-22 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04764 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AOUT 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/02889 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD LA SA BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 22 mai 2020, 17/05394
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-05-22 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 MAI 2020 Dossier 17/5623 joint au dossier 17/5394 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05394 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLIX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2016016328 APPELANTE : S.A. DT SIGNS prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 22 mai 2020, 17/05409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-05-22 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05409 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/00237 APPELANTE : SASU SOGELEASE FRANCE Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 22 mai 2020, 17/05586
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-05-22 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05586 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/04017 APPELANTE : SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES CNP ASS URANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 22 mai 2020, 18/05466
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-05-22 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05466 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N34Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/04931 APPELANTS : Madame G R née le Date naissance 5 1938 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 12 Localit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 22 mai 2020, 19/06164
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-05-22 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06164 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19/00456 APPELANTE : Madame M W épouse N Exploitante du Camping les Canoës née le Date naissance 1 1951 à Localité 4 Algérie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 22 mai 2020, 19/08051
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-05-22 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08051 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON5R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 DECEMBRE 2019 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - 1ère chambre A N° RG 16/04529 DEMANDEUR À LA REQUÊTE : S.A.R.L. DISTRIBUTION DE MENUISERIE représenté par son...
