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| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 18 avril 2019, 15/04770
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-04-18 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 AVRIL 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04770 - N° Portalis DBVK-V-B67-MD6K Décision déférée à la Cour; -arrêt de la Cour de Cassation de PARIS du 13 Mai 2015, enregistré sous le n° 486 F-D -arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Mars 2013, enregistré sous le n° 12/19858 -arrêt mixte de la Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 18 avril 2019, 18/00396
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-04-18 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...1ère Chambre D ARRÊT DU 18 Avril 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU N° RG51-16-4 APPELANTS : Monsieur S, Y, C P Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Christelle MALRIC de la SCP 'LA CLE DES CHAMPS', avocat au barreau d'ALBI GAEC PUECH D'ANDAN, immatriculé au RCS de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 18 avril 2019, 18/01833
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-04-18 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU18AVRIL 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01833 N° Portalis DBVK-V-B7C-NTQE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 MARS 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/00206 APPELANTE : S.A. LA POSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 18 avril 2019, 18/02242
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-04-18 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...1ère Chambre D ARRÊT DU 18 Avril 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02242 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUO3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2018 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERPIGNAN N° RG51-15-0004 APPELANTE : SCEA GROUPEMENT PASTORAL FALGAS LA BOUADELLE, agissant par son Président en exercice, M. C C, Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Michèle BENHAMOU-BARRERE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 18 avril 2019, 18/04531
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-04-18 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 18 AVRIL 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04531 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 17/00114 APPELANTS : Monsieur D S Q né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représent...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 18 avril 2019, 18/05209
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-04-18 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 18 AVRIL 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05209 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3KW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18/15463 APPELANTS : Monsieur E I de nationalité Française Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me VERNHET substituant Me Arnaud LAURENT de la...
