Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-12-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 11 décembre 2018, 13/01979
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-12-11 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 11 DECEMBRE 2018 N° RG 13/01979 N° Portalis DBVK-V-B65-K3ZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11/03845 APPELANTE : Madame V N agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils Z N né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 11 décembre 2018, 15/02891
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-12-11 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02891 - N° Portalis DBVK-V-B67-MAOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLER N° RG 14/00758 APPELANTS : Monsieur Daniel Pierre X... né le ... à BEZONS 95870 de nationalité Française ... représenté par Me Bernard...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 11 décembre 2018, 15/07850
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-12-11 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07850 - N° Portalis DBVK-V-B67-MJSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/03122 APPELANT : Monsieur S X né le Date naissance 1 1940 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représent...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 11 décembre 2018, 15/08260
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-12-11 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/08260 - N° Portalis DBVK-V-B67-MKKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 OCTOBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14 05535 APPELANTS : Monsieur Johann I... Z... né le ... à ANNEMASSE 74100 ... Représenté par Me Gilles X... de la SCP ROZE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 11 décembre 2018, 18/02979
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-12-11 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02979 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWFV Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 30 AOUT 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00228 APPELANTES : SARL ANDRE SIBADE PROMOTION immatriculée au RCS de Narbonne sous le N° 402 253 462, prise en la...
