Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-11-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 22 novembre 2018, 17/05798
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-11-22 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 22 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05798 JOINT N° RG 17/06575 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 24/10/2017 et du 28/11/2017 du juge de l'exécution de Rodez APPELANT : Monsieur Q F né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me Nicolas BEDEL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 22 novembre 2018, 18/00182
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-11-22 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 22 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 16/04675 APPELANTE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 22 novembre 2018, 18/00186
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-11-22 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 22 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00186 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG APPELANTS : Monsieur Z B né le Date naissance 1 1942 à Localité 1 Maroc de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Fernand...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 22 novembre 2018, 18/00218
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-11-22 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 22 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00218 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER N° RG 16-000004 APPELANT : Monsieur Léo X... né le ... à ETATS UNIS d'AMERIQUE de nationalité Française Salvagnac 34260 CEILHES représenté par Me Nicolas...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 22 novembre 2018, 18/00261
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-11-22 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 22 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00261 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER N° RG 16-000005 APPELANT : Monsieur K I né le Date naissance 1 1975 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me...
