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| France, Cour d'appel de Montpellier, 09 mai 2018, 12/02396
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 MAI...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 MAI 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05544 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 12/02396 APPELANTE : SCI ONCOSUD Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Gilles BERTRAND substituant la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0179, 09 mai 2018, 14/07070
1.Lorsque le plan de sauvegarde de l'emploi amendé après le constat de carence de l'inspecteur du travail ne contient pas de modification... ...Cour d'appel de Montpellier...AV/GL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 09 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07070 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RGF12/00019 APPELANTE : Société HYDROKARST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 09 mai 2018, 14/09711
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-05-09 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09 MAI 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09711 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/04348 APPELANTE : SARL Adresse 1 et pour elle son représentant légal domicilié Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Nicolas JONQUET de la SCP SCHEUER VERNHET...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0694, 09 mai 2018, 14/5544
En présence d'un acte d'engagement stipulant que la date de démarrage des travaux sera fixée par un ordre de service adressé à l'entreprise,... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 MAI 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05544 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 12/02396 APPELANTE : SCI ONCOSUD Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Gilles BERTRAND substituant la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 09 mai 2018, 15/00041
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-05-09 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09 MAI 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00041 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 07/00033 APPELANTS et INTIMES RG 15/329 : Monsieur B S né le Date naissance 1 1970 à Localité 20 de nationalité française Adresse 14 Adresse 14 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 09 mai 2018, 15/00422
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-05-09 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 09 MAI 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/02442 APPELANTS : Syndicat des copropriétaires LE GALOUBET représenté par son syndic en exercice, la SARL CABALL IMMOBILIER Résidence IBIS - Adresse 15 à Localité 7...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 09 mai 2018, 17/00034
...AV/RN/SA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 09 Mai 2018 Numéro d...AV/RN/SA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 09 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01405 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG17/00034 APPELANT : Monsieur J F Domicilié chez Me Petra Cramer Adresse 1 Localité 1 Représentant : Me Petra CRAMER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame I L Adresse 2 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 09 mai 2018, 17/00506
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-05-09 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 09 MAI 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00506 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERPIGNAN N° RG 54-15-0004 APPELANTE : LA COMMUNE DE SAINTE LEOCADIE, agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice, demeurant ès-qualité à l'Hôtel de ville Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0717, 09 mai 2018, 17/01405
Si la pratique du « woofing¿ consistant à accueillir des volontaires dans une ferme biologique pour leur faire découvrir un mode de vie... ...Cour d'appel de Montpellier...AV/RN/SA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 09 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01405 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG17/00034 APPELANT : Monsieur J F Domicilié chez Me Petra Cramer Adresse 1 Localité 1 Représentant : Me Petra CRAMER, avocat au barreau de MONTPELLIER...
