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| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 01 mars 2018, 11/05577
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-03-01 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 01 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05577 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 04/06494 APPELANTES : SAS SPIE BATIGNOLLES SUD EST venant aux droits de SPIE TONDELLA et pour elle son représentant légal domicilié ès-qualités Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 01 mars 2018, 13/01150
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 01 MARS...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 01 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 13/01150 APPELANTE : Madame N... X... épouse Y... née le ... à CASSAGNES-BÉGONHÈS 12120 de nationalité Française Caudesses-Bennac ... représentée et assistée de Me Philippe COUTURIER de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 01 mars 2018, 13/03634
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-03-01 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 01 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 10/05409 APPELANTES : Mademoiselle Y E née le Date naissance 1 1965 à Localité 1 Grande Bretagne de nationalité britannique Adresse 1 Adresse 1 Madame O...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 01 mars 2018, 14/04057
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-03-01 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 01 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04057 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11/03355 APPELANT : Monsieur T D né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 12100 de nationalité française Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 01 mars 2018, 14/08871
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-03-01 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 01 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08871 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 10/01424 APPELANTS : Monsieur Y S né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 - de nationalité française Adresse 1 Adresse 2 Madame U Z épouse S née le Date...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 01 mars 2018, 14/09090
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-03-01 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 01 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09090 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/06422 APPELANTE : SAS T AMENAGEMENT venant aux droits de la SAS T SUD TERRAIN, immatriculée au RCS de Béziers sous le N° K, représentée par ses représentant légaux en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0694, 01 mars 2018, 14/09451
N'est pas enclavé au sens de l'article 682 du code civil un fonds qui, bien que dépourvu d'accès direct à la voie publique, bénéficie par... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 01 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 13/01150 APPELANTE : Madame N... X... épouse Y... née le ... à CASSAGNES-BÉGONHÈS 12120 de nationalité Française Caudesses-Bennac...
