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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-09-28 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 09/02896 APPELANTE : SAS RESIDENCE PORTE DE NEIGES RCS de Perpignan n° 449 441 484, et pour elle son représentant légal domicilié en cette qualité Adresse 1 Adresse...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 28...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04984 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 12/04748 APPELANTE : Madame X..., Marie Y... épouse Z... née le ...        à Carcassonne 11000 de nationalité Française ... ... représentée par Me Frédérique ROGER substituant Me Sylviane GUIARD, avocat au barreau des...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 28...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/06673 APPELANTS : Monsieur Olivier E...          X... né le ...           à Montpellier ... ...                         représenté par Me Gilles BERTRAND   de la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND , avocat...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 28...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 13/00283 APPELANT : Monsieur Christian X... né le ...        à Rodez 12 de nationalité Française ... ... représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP NEGRE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-09-28 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00917 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 1101080 APPELANTS et INTIMES : Madame U N née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-09-28 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04912 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2014 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 11-13-609 APPELANTES : Madame T Y née le Date naissance 1 1963 à Localité 1 - de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Lola JULIE substituant Me...

Bien que l'hypothèque judiciaire provisoire grevant le bien immobilier des époux Gomez ait été inscrite postérieurement à l'acte de partage de... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04984 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 12/04748 APPELANTE : Madame X..., Marie Y... épouse Z... née le ...        à Carcassonne 11000 de nationalité Française ... ... représentée par Me Frédérique...

1 La construction d'une fosse à lisier constitue un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil de la loi et entre dans le cadre de la... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 13/00283 APPELANT : Monsieur Christian X... né le ...        à Rodez 12 de nationalité Française ... ... représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP...

Lorsque les actes notariés d'acquisition ne mentionnent aucune servitude, la mention « droit de passage » portée sur le cadastre n'est... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/06673 APPELANTS : Monsieur Olivier E...          X... né le ...           à Montpellier ... ...                         représenté par Me Gilles BERTRAND   de la...