Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2015-09-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 03 septembre 2015, 08/06396
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02416 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 08/ 06396 APPELANTE : SMABTP Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicili...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 03 septembre 2015, 10/02301
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 02301 APPELANTE : Compagnie d'assurances SMABTP prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 114, Avenue Emile Zola 75015 PARIS représentée par Me Sophie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 03 septembre 2015, 12/02416
Le défaut d'habilitation du syndic à agir en justice constitue un défaut de pouvoir sanctionné par une nullité de fond de l'assignation... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02416 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 08/ 06396 APPELANTE : SMABTP Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 03 septembre 2015, 12/05353
1º La présomption de responsabilité de l'article 1792-4 du code civil s'applique à un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire,... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 02301 APPELANTE : Compagnie d'assurances SMABTP prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 03 septembre 2015, 13/05385
L'action en garantie légale de conformité de l'article L 211-4 du code de la consommation ne peut être dirigée que contre le vendeur de la... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05385 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2013 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 11-13-452 APPELANTE : Madame Marie Joëlle X... née le 19 Décembre 1948 à HAUSSONVILLIERS de nationalité française... 34500 BEZIERS représentée par Me Agnès PROUZAT de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 03 septembre 2015, 13/05598
L'assureur qui a déjà indemnisé l'assuré au titre de la fuite d'eau affectant une piscine ne peut, pour refuser la prise en charge de nouveaux... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05598 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2013 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 11-12-2029 APPELANTS : Monsieur Lionel X... né le 6 Mars 1956 à ALGER de nationalité française ... 34370 MARAUSSAN représenté par Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS Madame Chantal...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 03 septembre 2015, 13/08740
De très nombreuses fissures sur l'ensemble du carrelage d'un appartement, présentant en de nombreux endroits des désafleurs aux bords... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08740 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 JUILLET 2011 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG 876 fs d APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... né le 22 Février 1947 à PERPIGNAN de nationalité française ...66000 PERPIGNAN représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre de l'instruction, 03 septembre 2015, 15/00584
Selon les dispositions des articles 224-1 et 224-3 alinéa 3 du Code Pénal, le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 03 septembre 2015 2015/ 00584 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DECISION : CONFIRMATION et MAINTIEN EN DETENTION A R R E T N prononcé en chambre du conseil le trois septembre deux mil quinze, par Madame ISSENJOU, président Vu l'information suivie au Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER du chef d'arrestation...
