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| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 février 2012, 09/02082
...CB/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Février 2012 Numéro d...CB/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09407 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/02082 APPELANTE : Société NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte "SAEM" prise en la personne de son représentant légal 125 avenue de Lodève CS 70007 34074 MONTPELLIER CEDEX Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 février 2012, 10/00093
...France, Cour d'appel de Montpellier, 22 février 2012, 10/00093...SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01833 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SETE No RG10/ 00093 APPELANTE : SNC LIDL prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social 35 rue Charles Péguy B ¨ 32 67039 STRASBOURG CEDEX 2 Représentant : Me BARBIER avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Elvire...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 février 2012, 10/00104
...SD/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, 4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Février 2012 Numéro d...SD/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, 4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01845 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SETE No RG10/ 00104 APPELANTE : Madame Rita X... ... 34560 VILLEVEYRAC Représentant : Me Fabien MARTELLI avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 7397 du 07/ 06/ 2011 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 22 février 2012, 10/09407
pourvoi G1217788 Ste Nationale IMM. ... ...Cour d'appel de Montpellier...CB/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09407 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/02082 APPELANTE : Société NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte "SAEM" prise en la personne de son représentant légal 125 avenue de Lodève CS 70007 34074 MONTPELLIER CEDEX Représentant : Me TALLENDIER de la SELAFA CAPSTAN MARSEILLE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 22 février 2012, 11/00883
pourvoi V1217960 CARSAT ... ...Cour d'appel de Montpellier...SD/ GB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00883 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2011- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 21001024 APPELANT : Monsieur Abdelkader X...... 34200 SETE Représentant : Me Sébastien ETCHEVERRIGARAY avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON 29 cours Gambetta CS 49001 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me AURAN-VISTE avocats au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 22 février 2012, 11/01603
pourvoi G1218064 CARSAT ... ...Cour d'appel de Montpellier...SD/GB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01603 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2011 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 21000227 APPELANTE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON 29 cours Gambetta CS 49001 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me AURAN-VISTE avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame Chantal X... ... 34980 COMBAILLAUX Représentant : Me Nathalie COUGNENC avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 22 février 2012, 11/01833
pourvoi P1217954 Sté LIDL ... ...Cour d'appel de Montpellier...SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01833 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SETE No RG10/ 00093 APPELANTE : SNC LIDL prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social 35 rue Charles Péguy B ¨ 32 67039 STRASBOURG CEDEX 2 Représentant : Me BARBIER avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Elvire X...... 34200 SETE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 22 février 2012, 11/01845
Aux termes des articles L. 1237-11 à L. 1237-14 du Code du travail, il ne peut être procédé à la conclusion d'une rupture conventionnelle d'un... ...Cour d'appel de Montpellier...SD/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, 4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01845 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SETE No RG10/ 00104 APPELANTE : Madame Rita X...... 34560 VILLEVEYRAC Représentant : Me Fabien MARTELLI avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide...
