Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-04-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 avril 2011, 07/432
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04135 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG07/ 432 APPELANT : Monsieur Jean Paul X... ... 11300 LIMOUX Représentant : la SCP LEOSTIC-MEDEAU avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMEES : Me Y... mandataire ad'hoc de la SA Etablissements Z... D... et fils...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 avril 2011, 08/00157
...BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d...BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04650 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE RODEZ No RG08/ 00157 APPELANTE : Madame Hortense X... ... 12000 RODEZ Représentant : M. Robert Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pourvoir en date du 24 février 2011 et d'un mandat syndical INTIMEE : SARL CLOUD'S prise...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 avril 2011, 08/00228
...CB/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d...CB/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04189 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG08/ 00228 APPELANTES : AGS CGEA-TOULOUSE 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SELARL FERES ASSOCIES avocats au barreau de CARCASSONNE AGS STRUCTURE NATIONALE 3 rue Paul Cézanne 75008...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 avril 2011, 08/224
...CB/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d...CB/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04259 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG08/ 224 APPELANTES : AGS CGEA-TOULOUSE 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SELARL FERES ASSOCIES avocats au barreau de CARCASSONNE AGS STRUCTURE NATIONALE 3 rue Paul Cézanne 75008...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 avril 2011, 08/270
... référé le Premier Président de la Cour d'Appel de MONTPELLIER aux fins d'arrêter cette exécution...SDV/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03766 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG08/ 270 APPELANTES : AGS CGEA-TOULOUSE 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SELARL FERES ASSOCIES avocats au barreau de CARCASSONNE AGS STRUCTURE NATIONALE 3 rue Paul Cézanne 75008...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 avril 2011, 08/56
...CB/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d...CB/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04124 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG08/ 56 APPELANTES : AGS CGEA-TOULOUSE 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SELARL FERES ASSOCIES avocats au barreau de CARCASSONNE AGS STRUCTURE NATIONALE 3 rue Paul Cézanne 75008...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 avril 2011, 08/59
...CB/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d...CB/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04115 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG08/ 59 APPELANTES : AGS CGEA-TOULOUSE 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SELARL FERES ASSOCIES avocats au barreau de CARCASSONNE AGS STRUCTURE NATIONALE 3 rue Paul Cézanne 75008...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 avril 2011, 09/651
...BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d...BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04773 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 651 APPELANTE : Madame Fatiha X...- H... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me Bruno SIAU avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SYNDICAT AGRICOLE SAREH BONNE TERRE, prise en la personne de son Président Domaine de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 06 avril 2011, 10/03766
...Cour d'appel de Montpellier...SDV/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03766 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG08/ 270 APPELANTES : AGS CGEA-TOULOUSE 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SELARL FERES et ASSOCIES avocats au barreau de CARCASSONNE AGS STRUCTURE NATIONALE 3 rue Paul Cézanne 75008 PARIS 08 Représentant : la SELARL FERES et ASSOCIES avocats au barreau de CARCASSONNE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 06 avril 2011, 10/04115
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04115 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG08/ 59 APPELANTES : AGS CGEA-TOULOUSE 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SELARL FERES et ASSOCIES avocats au barreau de CARCASSONNE AGS STRUCTURE NATIONALE 3 rue Paul Cézanne 75008 PARIS 08 Représentant : la SELARL FERES et ASSOCIES avocats au barreau de CARCASSONNE...
