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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C2 ARRÊT DU 2 JUILLET 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C2 ARRÊT DU 2 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3530 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 03 / 04087 APPELANTE : Madame Anne, Danielle X... épouse Y... née le 6 Août 1959 à SAIRES 86 de nationalité française ... 66280 SALEILLES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Henri CABANAT, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 02 JUILLET 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 02 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06056 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 04 / 7405 APPELANTES : Madame Gisèle X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de feue Mme Elise Z... veuve X... née le 19 Avril 1931 à VILLENEUVE LES MAGUELONE 34750 de nationalité française ... 34750 VILLENEUVE LES...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 02 Juillet 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 02 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07925 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 05 / 00882 APPELANT : Monsieur Noreddine X... ... 66330 CABESTANY Représentant : Me CHAUVIN substituant Me Valérie DELHAYE-LAMBERT avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008 / 003247 du 26 / 03 / 2008 accordée...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C2 ARRÊT DU 2 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3530 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 03 / 04087 APPELANTE : Madame Anne, Danielle X... épouse Y... née le 6 Août 1959 à SAIRES 86 de nationalité française ...66280 SALEILLES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Henri CABANAT, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Olivier, Jacques Y... né le 15 Novembre 1962...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 02 Juillet 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 02 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00012 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CLERMONT-L'HERAULT N° RG : 07 / 037 APPELANTE : Madame Françoise X... épouse Y... ... 34800 ASPIRAN Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Association POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES-APAJH 34 prise en la personne de son...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 02 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04683 Sur arrêt de renvoi RG n° 776 fd de la Cour de Cassation en date du 04 AVRIL 2007, qui casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 16 Novembre 2005 par la Cour d'Appel de MONTPELLIER statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes de SETE en date du 10 Janvier 2005 ; APPELANT : Monsieur Jean-Luc X...... 34140 BOUZIGUES Représentant : la SCP OTTAN-FEBVRE avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : COMMUNE DE BALARUC LES...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 02 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06056 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 04 / 7405 APPELANTES : Madame Gisèle X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de feue Mme Elise Z... veuve X... née le 19 Avril 1931 à VILLENEUVE LES MAGUELONE 34750 de nationalité française... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 02 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07807 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-07-324 APPELANTE : GRETA groupement d'établissements publics, organisme de formation d'adultes au Lycée Polyvalent Régional Jean Mermoz, en sa qualité d'établissement support Etablissement Public Local d'Enseignement, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège socialLycée Polyvalent Régional...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 02 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07925 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 05 / 00882 APPELANT : Monsieur Noreddine X... ...66330 CABESTANY Représentant : Me CHAUVIN substituant Me Valérie DELHAYE-LAMBERT avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008 / 003247 du 26 / 03 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEES : SARL...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE- N° RG : 13475-1175 APPELANTE : MSA DE L'AUDE 6, Rue du Palais 11011 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentant : la SCP POUCHELON-JOLY avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Monsieur Gilbert X... ... Représentant : Me GARRIGUE avoué près la C. A de MONTPELLIER substituant la SELARL SAUMADE CLEMENT SIMON avocats au...