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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 02 / 970 APPELANTE : SCI CESYRO prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 1 Rue Laglère 11100 NARBONNE représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me PINET, avocat au barreau de NARBONNE. INTIMES...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 04 / 00431 APPELANTS : Monsieur Yves X... né le 28 Juillet 1933 à SAINT HIPPOLYTE DU FORT de nationalité française ... représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG : 06/01561 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION " LES VIGNERONS DE LA VOIE ROMAINE ET DU CABARDES" prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 11170 RAISSAC SUR LAMPY représentée par la SCP...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05868 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AOUT 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 06 / 850 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 26 Janvier 1964 à CARCASSONNE 11000 de nationalité française ... représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP BOURLAND-CIRERA-CABEE-BIVER, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEE...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 02 / 970 APPELANTE : SCI CESYRO prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 1 Rue Laglère 11100 NARBONNE représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me PINET, avocat au barreau de NARBONNE. INTIMES : SA AXA FRANCE IARD venant aux droits et obligations de la SA AXA...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 04 / 00431 APPELANTS : Monsieur Yves X... né le 28 Juillet 1933 à SAINT HIPPOLYTE DU FORT de nationalité française ...représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES Madame Chantal Y... épouse X... née le 10 Avril 1941 à AVIGNON de nationalit...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG : 06/01561 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION " LES VIGNERONS DE LA VOIE ROMAINE ET DU CABARDES" prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social11170 RAISSAC SUR LAMPYreprésentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Courassistée de Me Philippe GONI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04726 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 07 / 571 APPELANT : Monsieur Frédéric X... né le 15 novembre 1963 à PARIS 75017 de nationalité française... 38113 VEUREY représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me PINET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : COMMUNE D'ESCALES, représentée par son maire en exercice, Monsieur Henri Y..., autorisé à agir...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05868 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AOUT 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 06 / 850 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 26 Janvier 1964 à CARCASSONNE 11000 de nationalité française ... représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP BOURLAND-CIRERA-CABEE-BIVER, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES anciennement dénommée AREAS...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06728 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG : 07 / 3370 APPELANTE : Madame Leïla X... née le 13 Janvier 1969 à PAU ...66000 PERPIGNAN représentée par la SCP AUCHE- HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me AURENGO, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Bernard Z... né le 16 Décembre 1962 à PERPIGNAN ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES...