Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-04-28 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 03553 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04 / 1739 APPELANTE : Madame Elyane X... épouse Y... née le 09 Septembre 1943 à LE FERTE FRENEL 61550 ... ... représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte DE SARS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Madame Gisèle...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 03553 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04 / 1739 APPELANTE : Madame Elyane X... épouse Y... née le 09 Septembre 1943 à LE FERTE FRENEL 61550...... représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte DE SARS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Madame Gisèle A... épouse B... née le 26 Janvier 1925 à NOISY LE SEC 93130 de nationalit...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03935 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 05 / 1773 APPELANTS : Monsieur Jean X... né le 24 Novembre 1929 à VILLENEUVE ST GEORGES 94190 ... représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Claude X... né le...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06 / 01727 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 14 Février 1966 à CARCASSONNE de nationalité Française ... ... représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP BOURLAND- CIRERA- CABEE- BIVER- BIDOIS, avocats au...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06 / 01727 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 14 Février 1966 à CARCASSONNE de nationalité Française...... représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP BOURLAND- CIRERA- CABEE- BIVER- BIDOIS, avocats au barreau de CARCASSONNE substitué par Me MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame Marie...

TESTAMENT - Capacité du testateur - Insanité d'esprit - Preuve - Modalités - Etendue - / JDF Ni la haine même irraisonnée et se... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03935 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 05 / 1773 APPELANTS : Monsieur Jean X... né le 24 Novembre 1929 à VILLENEUVE ST GEORGES 94190 ...représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine GUILLEMAIN...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07 / 15444 APPELANTS : Monsieur Jean- Pierre X... né le 13 Septembre 1950 à PARIS de nationalité Française ... ... représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS- RIGAUD- LEVY- BALZARINI, avocats au...

... DECISION 2008-01-15 Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00513 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 07 / 3604 DEMANDEUR : Monsieur Michel X... ... 34400 LUNEL VIEL représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour DEFENDEURS : Monsieur André X... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07 / 15444 APPELANTS : Monsieur Jean- Pierre X... né le 13 Septembre 1950 à PARIS de nationalité Française...... représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS- RIGAUD- LEVY- BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Jeannie France Z... épouse X... née le 31 Mai 1956 à LE CAIRE...

... DECISION Cour d'appel de Montpellier 2008-01-15 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00513 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 07 / 3604 DEMANDEUR : Monsieur Michel X... ...34400 LUNEL VIEL représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour DEFENDEURS : Monsieur André X... ...34070 MONTPELLIER représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour Monsieur Gratien X... ...34160 BEAULIEU représenté par la SCP DIVISIA...