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...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03712 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 MARS 2007 COUR DE CASSATION Sur arrêt de renvoi NoRG 349 FD de la Cour de cassation en date du 13 mars 2007 qui casse et annule l' arrêt no A04. 1B 4305 RG 03 / 1269 rendu par la Cour d' appel de Montpellier le 5 octobre 2004 et l' arrêt rectificatif no A04. 1B 5778 RG 04 / 5268 du 14 décembre 2004, statuant sur appel d...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05521 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 00309 APPELANT : Monsieur Luis X... ... ... représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Anthony CANIEZ substituant Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA AGF IART prise en la personne de son représentant légal en...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05304 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 00423 APPELANTS : Monsieur Gaspard X... Y... né le 01 Juin 1944 à RINCONADA ESPAGNE ... ... représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP APAP- CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS Madame Francisca Z...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 09 avril 2008, 05/1722...1o Chambre Section D Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 1722 APPELANT : Monsieur François X... né le 06 Décembre 1945 à USCLAS ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me ROYER substituant la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER- LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Gérard DE B... né le 06 Janvier 1940 à REIMS 51100 de...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 7478 APPELANTS : Madame Martine X... née le 8 Janvier 1951 à SALON DE PROVENCE 13300 de nationalité française ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique NAVEAU- DUCHESNE, avocat au...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 09 Avril 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 09 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG06 / 00012 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... ... Représentant : M. Robert Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un mandat et d'un pouvoir en date du 07 / 03 / 2008 INTIMEE : SA GROUPE EDITOR prise en la personne de son représentant légal 355, ave Georges...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 09 Avril 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 09 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AOUT 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU N° RG : 06 / 00099 APPELANT : Monsieur Aurélien X... ... Représentant : Me Nazha SAIDI avocat au barreau de RODEZ INTIMEE : SARL ATHLETIC MILLAU SPORT prise en la personne de son représentant légal 21, rue du Pont de Fer 12100 MILLAU Représentant : Me Bernard...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 09 Avril 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 09 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00229 APPELANTS : Monsieur Rémy X... ... 34230 TRESSAN Madame Martine Y... ... 34150 ANIANE Madame Christine Z... ... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT Monsieur Christophe A... ... ... 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE Madame Corinne A...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03712 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 MARS 2007 COUR DE CASSATION Sur arrêt de renvoi NoRG 349 FD de la Cour de cassation en date du 13 mars 2007 qui casse et annule l' arrêt no A04. 1B 4305 RG 03 / 1269 rendu par la Cour d' appel de Montpellier le 5 octobre 2004 et l' arrêt rectificatif no A04. 1B 5778 RG 04 / 5268 du 14 décembre 2004, statuant sur appel d' un jugement du Tribunal de grande instance de Montpellier 2ème chambre...

...Cour d'appel de Montpellier...1o Chambre Section D Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 1722 APPELANT : Monsieur François X... né le 06 Décembre 1945 à USCLAS ...34500 BEZIERS représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me ROYER substituant la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER- LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Gérard DE B... né le 06 Janvier 1940 à REIMS 51100 de nationalité Française ...75007 PARIS représenté par...