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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-02-27 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 27 février 2008, 05/001075

...SLS/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d...SLS/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04473 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05/001075 APPELANTE : Société SL TRANSVACACIONES-TRANSHOTEL prise en la personne de son représentant légal en exercice, son PDG Isla Del Hierro - 3,28 700 SAN SEBASTIAN DE LOS REYES 28017 MADRID ESPAGNE Représentant : la SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE...

France | 27/02/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 27 février 2008, 06/00345

...SLS / ES COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d...SLS / ES COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 07040 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE NARBONNE No RG06 / 00345 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 11100 NARBONNE Représentant : Me Isabelle MONSENEGO avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal...

France | 27/02/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 27 février 2008, 06/00405

...SLS / DI COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d...SLS / DI COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04930 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00405 APPELANTE : Me C... MANDATAIRE JUDICIAIRE DE SAS DEMENAGEMENT LAGACHE ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me GUESNEROT substituant la SCPA ETUDE SCHNEIDER- KATZ avocats au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur Jean...

France | 27/02/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 27 février 2008, 07/05052

...SD / ES / ES COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008...SD / ES / ES COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05052 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE PERPIGNAN No RGF 05 / 796 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : la SCPA RAYNAUD ASSOCIES avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : Société COMPTOIR INDUSTRIEL AGRICOLE DU MIDI prise en la personne de...

France | 27/02/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 27 février 2008, 07/05060

...SLS/ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d...SLS/ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05060 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RGF05/00404 APPELANT : Monsieur Régis X... ... 66300 TROUILLAS Représentant : la SCPA PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT LLATI avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SARL EXPO FRUITS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Marché de...

France | 27/02/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 27 février 2008, 07/05121

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4e chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RGF 06/00292 APPELANTE : Madame Pilar X... épouse Y......66000 PERPIGNANReprésentant : Me Sophie VILELLA avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/009838 du 09/10/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SARL STREND, prise en la personne de son gérant en exercice269...

France | 27/02/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 27 février 2008, 07/05124

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05124 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RGF 06 / 00291 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Sophie VILELLA avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 009837 du 09 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SARL STREND, prise en la personne de son gérant...

France | 27/02/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 27 février 2008, 07/05126

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05126 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RGF 06 / 00290 APPELANTE : Madame Rose X... ... 66680 CANOHES Représentant : Me Sophie VILELLA avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 010296 du 09 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SARL STREND, prise en la personne de son gérant en...

France | 27/02/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 27 février 2008, 428

...Cour d'appel de Montpellier...SLS/MGCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04473 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05/001075 APPELANTE : Société SL TRANSVACACIONES-TRANSHOTELprise en la personne de son représentant légal en exercice, son PDGIsla Del Hierro - 3,28 700 SAN SEBASTIAN DE LOS REYES28017 MADRID ESPAGNEReprésentant : la SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Mademoiselle Isabelle...

France | 27/02/2008 | Ct0015

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 27 février 2008, 435

...Cour d'appel de Montpellier...SLS / DI COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04930 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00405 APPELANTE : Me C... MANDATAIRE JUDICIAIRE DE SAS DEMENAGEMENT LAGACHE ...66000 PERPIGNAN Représentant : Me GUESNEROT substituant la SCPA ETUDE SCHNEIDER- KATZ avocats au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur Jean- Claude A... ...66000 PERPIGNAN Représentant : Me Nelly BESSET avocat au barreau de...

France | 27/02/2008 | Ct0015
 
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