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| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2008, 04/00130
...France, Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2008, 04/00130...SD / DICOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01431 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG04 / 00130 APPELANT : Monsieur Armand X... ... 11120 MARCORIGNAN Représentant : Me MEGNIN substituant la SCP BOURLAND-CIRERA-CABEE-BIVER-BIDOIS avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : SARL HELI CHAMPAGNE ARDEN-HCA prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2008, 05/01972
...SLS / DI COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d...SLS / DI COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03765 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 01972 APPELANTE : Madame Valérie X...- C... ... 34560 MONTBAZIN Représentant : Me GOLDMANN de la SELARL GRUMBACH ASSOCIES avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES : SA CAISSE D' EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2008, 05/1144
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 20 FEVRIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 20 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 1144 APPELANTS : FGAO Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage, nouvelle dénomination du FONDS DE GARANTIE, Entreprise régie par l'article L. 422-1 du Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2008, 06/00098
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU N° RG 06 / 00098 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 75013 PARIS Représenté par Monsieur X... Rémi, représentant syndical muni d'un pouvoir en date du 14 / 01 / 2008. INTIMEE : SARL TELEMAQUE EDITION prise en la personne de son représentant légal 8 Bis rue de la Tune 12230...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2008, 06/01418
...BR / BB / CD COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008...BR / BB / CD COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04965 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01418 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 34740 VENDARGUES Représentant : Maître BERTRAND de la SCP MAXIME ET DENIS BERTRAND avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL CAP HORN prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2008, 06/8361
... DECISION 2007-10-11 Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier ...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT du 20 FÉVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 6818 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 OCTOBRE 2007 COUR D' APPEL DE MONTPELLIER No RG 06 / 8361 DEMANDERESSE : Madame Line X... née le 9 Juin 1949 à ANTANAKOVA Madagascar de nationalité française ... 34730 PRADES LE LEZ représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me DITISHEIM, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2008, 07/00050
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 20 février 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 20 février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2007, CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ N° RG 07 / 00050 APPELANT : Monsieur Xavier X... ... Représentant : la SCP SABATTE- L'HOTE avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SA RAGT SEMENCES prise en la personne de son représentant légal, son Président Rue Emile Singla Site de Bourran- BP 3357 12033 RODEZ...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2008, 07/04287
...France, Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2008, 07/04287...SLS/CD/MGCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04287 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT No RG20500667 APPELANTE : SAS SETE LOISIRS prise en la personne de son Président Benjamin TRANCHANT Place Edouard Herriot - Avenue du Tennis - Quartier de la Corniche 34200 SETE Représentant : la SCP AGID BARRE MOIROUX avocats au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF DE L'HERAUT 35...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2008, 07/04996
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU N° RG 06 / 00098 APPELANT : Monsieur Jean X... ...75013 PARIS Représenté par Monsieur X... Rémi, représentant syndical muni d'un pouvoir en date du 14 / 01 / 2008. INTIMEE : SARL TELEMAQUE EDITION prise en la personne de son représentant légal 8 Bis rue de la Tune 12230 LA CAVALERIE Représentant : la SCP FABRE FRAISSE ROZE SALLELES PUECH GERIGNY...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2008, 07/05046
...SD / JLP COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d...SD / JLP COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05046 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE RODEZ No RGF06 / 00115 APPELANT : Monsieur Jean- René X... ... 82400 GASQUES Représentant : la SCP SABATTE- L' HOTE avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SA RAGT SEMENCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue...
