Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-12-19 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01366 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 06 / 00125 APPELANTE : SARL BP TP prise en la personne de son représentant légal 3, avenue du 4 Août 1792 11700 MONTBRUN DES CORBIERES Représentant : Me Marie ROMIEUX avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur Jérémy X... ... Représentant : Me Olivier...

...SD / MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d...SD / MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03445 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00183 APPELANTE : Madame Candide X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : la SCP RAVINA-THULLIEZ § ASSOCIES avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Association CIL prise en la personne de son Président en exercice 139, Bd Nungesser et...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02549 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06/00206 APPELANTE : EURL LE PATIO prise en la personne de son représentant légal 3, rue de l'Incendie 66000 PERPIGNAN Représentant : Maître Matthieu BRAZES avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Mademoiselle Vanessa Y... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Maître Sophie VILELLA...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02810 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG 06 / 00301 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 99210 SENONES Représentant : Maître Corinne SERFATI-CHETRIT avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 007562 du 03 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG 06/122 APPELANT : Monsieur André X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Corinne SERFATI-CHETRIT avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : GROUPEMENT PASTORAL OVIN-BARBIS prise en la personne de son représentant légal Mas des Chênes 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU...

...BR / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d...BR / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02426 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RGF 04 / 241 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 11300 MALRAS Représentant : Maître SINSOLLIER de la SCP SINSOLLIER-LAVIELLE avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL GTI SYSTEMES prise en la personne de son gérant Rue de...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02810 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG 06 / 00301 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 99210 SENONES Représentant : Maître Corinne SERFATI-CHETRIT avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 007562 du 03 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Jean Claude Z... ...66750...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4e chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG 06/122 APPELANT : Monsieur André X......66000 PERPIGNANReprésentant : Me Corinne SERFATI-CHETRIT avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : GROUPEMENT PASTORAL OVIN-BARBISprise en la personne de son représentant légalMas des Chênes13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUReprésentant : Me Pascale BERTO avocat au barreau D'ARLES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01513- Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE RODEZ No RG 11-06-0013 APPELANT : Monsieur Francis X... né le 13 Juin 1952 à ST FELIX DE LUNEL 12320... 93260 LES LILAS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Hubert AOUST, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur Paul Z... né le 17 Août 1951 à ASSE BELGIQUE de nationalité Belge... 12140 GOLINHAC représenté par...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01366 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 06 / 00125 APPELANTE : SARL BP TP prise en la personne de son représentant légal 3, avenue du 4 Août 1792 11700 MONTBRUN DES CORBIERES Représentant : Me Marie ROMIEUX avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur Jérémy X... ... Représentant : Me Olivier TRILLES avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En...