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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/6176 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/4612 APPELANTES : SARL HOTELIERE DE LA CALADE, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social Ordonnance de désistement partiel du 26 octobre 2006 Route de Palavas 34970 LATTES représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER...

..., SUR CE : Monsieur X... reproche aux notaires d'avoir été déclaré par la Cour d'appel de MONTPELLIER...1re Chambre, Section AO1 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 DÉCEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 05 / 2290 APPELANT : Monsieur René X... né le 12 Décembre 1947 à ORAN Algérie de nationalité française ... représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour INTIMEES : S. C. P. REY KLEPPING, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 25 quai Vauban 66003 PERPIGNAN CEDEX représentée par...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/ 6623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/ 2081 APPELANTS : Monsieur Pierre Joseph Edouard X... né le 27 Décembre 1963 à PERPIGNAN 66000 de nationalité française ... 34170 CASTELNAU-LE-LEZ représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET, avocats au...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2005 / 741 APPELANT : Monsieur Françis Jean A...né le 18 Avril 1945 à PARIS 8 de nationalité FrançaiseLUXEMBOURG représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me SAIGNE Philippe, avocat au barreau de PARIS INTIME : Maître C... Pierre-Jean, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA EAS EUROPE AIRLINES, domicilié en...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03065 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2004 01313 APPELANTE : S.A. ALBINGIA SA à conseil d'administration, Représentée par son Président Directeur Général, domicilié ès qualités au dit siège social109/111 rue Victor Hugo92532 LEVALLOIS PERRET CEDEXreprésentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassistée de Me RAVERDY substituant Me Jean-Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/6176 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/4612 APPELANTES : SARL HOTELIERE DE LA CALADE, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège socialOrdonnance de désistement partiel du 26 octobre 2006Route de Palavas34970 LATTESreprésentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour SCI PELLEGRINI FRERES, prise en la personne de son...

Dans un contrat de maîtrise d'oeuvre, la clause en vertu de laquelle l'architecte « n'assumera les responsabilités professionnelles ... que... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/ 6623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/ 2081 APPELANTS : Monsieur Pierre Joseph Edouard X... né le 27 Décembre 1963 à PERPIGNAN 66000 de nationalité française... 34170 CASTELNAU-LE-LEZ représenté par Me Michel...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07326 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE No RG 2005002153 APPELANTE : S.A.R.L. PRUNIERES LOCATIONS, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité au siège social Z.I. Les Trouyaux B.P. 24 34560 POUSSAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Daniel D ACUNTO, avocat au barreau de INTIMEE : S.A Z..., prise en la personne de...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2006-1791 APPELANTE : S.A.R.L. LE TERRAIN , prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social66 avenue des Champs Elysées75008 PARISreprésentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Courassistée de Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. VILLAS TRAMONTANE , prise en la personne de son...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07601 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2006-771 APPELANTE : Société de droit anglais AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE venant aux droits de la AIOI INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD elle-même venant aux droits de la CHIYODA FIRE AND MARINE INSURANCE COMPANY OF EUROPE COMPANY EUROPE LTD et de la COGERIFT36 boulevard de la République92423 VAUCRESSONreprésentée par la SCP...