Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-10-10 dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2007, 04/5620

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06813- Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 5620 APPELANT : Monsieur Jean Claude X... né le 03 Décembre 1951 à LYON 69008 de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre MOULIN, avocat au barreau de MONTPELLIER...

France | 10/10/2007

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2007, 05/00079

...SD/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d...SD/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00644 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG05/00079 APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL Représentant : Me Valérie MEJANE-DUPUY avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société BRICOISE DU MEUBLE prise en la personne de son représentant...

France | 10/10/2007

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2007, 05/00176

...SLS / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro...SLS / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02050 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG05 / 00176 APPELANTE : Madame Régine X... ... 82000 MONTAUBAN Représentant : Me CREPET de la SCP BEAUTE-LEVI-LEVI avocats au barreau de MONTAUBAN INTIMEE : FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON prise en la personne de...

France | 10/10/2007

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2007, 05/00181

...SD/MC/FB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007...SD/MC/FB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08084 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG05/00181 APPELANTE : Société WISEAS MARKETING DIRECT poursuites et diligences de son représentant légal Mas du Chêne 34120 NEZIGNAN L' EVEQUE Représentant : Me BERTRAND de la SCP MAXIME ET DENIS BERTRAND avocats au barreau de MONTPELLIER...

France | 10/10/2007

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2007, 05/00553

...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07221 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05 / 00553 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Luc. KIRKYACHARIAN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association ADPEP DES PYRENEES ORIENTALES, prise en la personne de son Président en...

France | 10/10/2007

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2007, 05/01705

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 00575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 05/ 01705 APPELANT : Monsieur Farid X... ... ... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Y... avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur M'Hamed C... ... ... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER...

France | 10/10/2007

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2007, 05/01763

...Suite jonction avec n° 07/ 00684 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 10...Suite jonction avec n° 07/ 00684 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 00574 et 07/ 00684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 05/ 01763 APPELANT : Monsieur Farid X... ... ... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Z... avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Abdelhafid Y... ... 34080 MONTPELLIER...

France | 10/10/2007

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 10 octobre 2007, 06/6813

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06813- Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 5620 APPELANT : Monsieur Jean Claude X... né le 03 Décembre 1951 à LYON 69008 de nationalité Française ...34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre MOULIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean-Marie B... né le 26 Avril 1946 à SAINT FELIX DE...

France | 10/10/2007 | Ct0184

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2007, 07/00467

...SD/AB/PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007...SD/AB/PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00467 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RGF04/00398 APPELANTE : SA AME'RIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 6 Rue du Coussat 34290 SERVIAN Représentant : Me Marie Noëlle .SARIS-TURCATO avocat au barreau de TARASCON INTIMEE : Madame Mireille...

France | 10/10/2007

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 10 octobre 2007, 07/00574

...Cour d'appel de Montpellier...Suite jonction avec n° 07/ 00684 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 00574 et 07/ 00684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 05/ 01763 APPELANT : Monsieur Farid X......... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Z... avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Abdelhafid Y...... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER ME C... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE...

France | 10/10/2007 | 04
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award