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...SD/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 12 Septembre 2007 Numéro d...SD/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 12 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08179 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04/02021 APPELANTE : SARL ARCEAUX 49 représentée par son gérant Laurent X... Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte 34198 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame...

...SD/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 12 Septembre 2007 Numéro d...SD/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 12 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08180 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04/02022 APPELANTE : SARL ARCEAUX 49 représentée par son gérant Laurent X... Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte 34198 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Géraldine Y...

...SLS / LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 12 Septembre 2007...SLS / LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 12 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00390 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05 / 00261 APPELANT : Monsieur Georges X... C / Jean Paul X... ... Représentant : la SCPA DE TORRES-PY avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE prise en la personne de son...

...DV/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 Numéro d...DV/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07916 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2006 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20400840 APPELANTE : GIE S.C.E.P. GROUPE JEANJEAN prise en la personne de son représentant légal en exercice, BP 1 l'Enclos 34725 ST FELIX DE LODEZ Représentant : Me Michel ROUQUETTE avoué à la Cour - Représentant : Me Henri VALLAT...

...SLS / LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 12 Septembre 2007...SLS / LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 12 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08306 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF05 / 000036 APPELANT : Monsieur Christian X... ... ... Représentant : Me Fabienne. CHANUT-FORNASIER avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : EURL EKONO PARIS, en la personne de son représentant légal 25...

...SLS / LG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 12 Septembre 2007 Numéro...SLS / LG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 12 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02710 ARRET no Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 AVRIL 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU-No RG07 / 00005 APPELANTE : Madame Bernadette X...épouse Y... ... ... non comparante, ni représentée INTIMEE : SARL AVS RENOVATION prise en la personne de son représentant légal 2, ave jean Moulin 12150 SEVERAC-LE-CHATEAU...

...Cour d'appel de Montpellier...SD/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4 chambre sociale ARRET DU 12 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08179 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04/02021 APPELANTE : SARL ARCEAUX 49 représentée par son gérant Laurent X...Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte34198 MONTPELLIER CEDEX 5Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nathalie Y......Représentant : Me LE MALIH de la SCPA NGUYEN PHUNG et ASSOCIES avocats au...

...Cour d'appel de Montpellier...SD/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4 chambre sociale ARRET DU 12 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08180 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04/02022 APPELANTE : SARL ARCEAUX 49 représentée par son gérant Laurent X...Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte34198 MONTPELLIER CEDEX 5Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Géraldine Y......Représentant : Me LE MALIH de la SCPA NGUYEN PHUNG et ASSOCIES avocats au...

...Cour d'appel de Montpellier...DV/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07916 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2006 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20400840 APPELANTE : GIE S.C.E.P. GROUPE JEANJEAN prise en la personne de son représentant légal en exercice,BP 1 l'Enclos34725 ST FELIX DE LODEZReprésentant : Me Michel ROUQUETTE avoué à la Cour - Représentant : Me Henri VALLAT avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CAISSE NATIONALE DU RSI venant...

...Cour d'appel de Montpellier...SLS / LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 12 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08306 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF05 / 000036 APPELANT : Monsieur Christian X... ... ... Représentant : Me Fabienne. CHANUT-FORNASIER avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : EURL EKONO PARIS, en la personne de son représentant légal 25 Bd des Italiens 75002 PARIS Représentant : la SCP B.V.S AVOCATS avocats au barreau de...