Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-01-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 09 janvier 2007, 04/00166
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 09 JANVIER 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 09 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06403- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 00166 APPELANT : Monsieur Denis X... né le 12 Mai 1957 à BLIDA-ALGERIE de nationalité Française ... 34200 SETE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 09 janvier 2007, 04/1361
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 09 JANVIER 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 09 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/1361 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... né le 30 Juin 1954 à CARCASSONNE 11000 de nationalité Française ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me BITEAU loco Me Yves FERES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 09 janvier 2007, 05/31684
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 09 JANVIER 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 09 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00477 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 31684 APPELANTE : ASSOCIATION COMPTE PRORATA CHP, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 70 chemin de Payssat 31029 TOULOUSE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 09 janvier 2007, 05/6062
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 09 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/1361 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... né le 30 Juin 1954 à CARCASSONNE 11000 de nationalité Française ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me BITEAU loco Me Yves FERES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SA GAN ASSURANCES IARD, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0126, 09 janvier 2007, 05/6403
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 09 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06403- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 00166 APPELANT : Monsieur Denis X... né le 12 Mai 1957 à BLIDA-ALGERIE de nationalité Française ... 34200 SETE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association ADAIS, prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 09 janvier 2007, 06/01349
VENTE - Garantie - Vices cachés - Connaissance du vendeur - Etendue de la garantie - Vendeur professionnel - / JDF Le vendeur, qui a... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 09 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01349 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 JANVIER 2006 COUR DE CASSATION DE No RG 18 fs-d ATTENTION CHAPEAU COUR DE CASS APPELANTE : Madame Frédérique X... épouse Y... née le 08 Mai 1949 à TUNIS TUNISIE de nationalité Française... 34200 SETE représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 09 janvier 2007, 06/1349
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 09 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01349 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 JANVIER 2006 COUR DE CASSATION DE No RG 18 fs-d ATTENTION CHAPEAU COUR DE CASS APPELANTE : Madame Frédérique X... épouse Y... née le 08 Mai 1949 à TUNIS TUNISIE de nationalité Française ... 34200 SETE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia JANBON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Patrick A... ... 34200...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0126, 09 janvier 2007, 06/477
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 09 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00477 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 31684 APPELANTE : ASSOCIATION COMPTE PRORATA CHP, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 70 chemin de Payssat 31029 TOULOUSE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me X... loco la SCP COULOMBIE-GRAS CRETIN-BECQUEVORT...
