COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1 Chambre Section AO1
ARRET DU 09 JANVIER 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06403-
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2005
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
No RG 04 / 00166
APPELANT :
Monsieur Denis X...
né le 12 Mai 1957 à BLIDA-ALGERIE
de nationalité Française
...
34200 SETE
représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour
assisté de Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
Association ADAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social
27 Rue Prévost d'Augier
34200 SETE
représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour
assistée de Me AUBY, avocat au barreau de BEZIERS
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Novembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2006, en audience publique, Mme Anne DARMSTADTER-Y... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de :
Mme Nicole FOSSORIER, Présidente de chambre
M. Claude ANDRIEUX, Conseiller
Mme Anne DARMSTADTER-Y..., Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND
ARRET :
-contradictoire
-prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.
-signé par Mme Nicole FOSSORIER, Présidente, et par Mme Josiane MARAND, présente lors du prononcé.
