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09/01/2007 | FRANCE | N°05/6403

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0126, 09 janvier 2007, 05/6403


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1 Chambre Section AO1

ARRET DU 09 JANVIER 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06403-

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2005
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
No RG 04 / 00166

APPELANT :

Monsieur Denis X...
né le 12 Mai 1957 à BLIDA-ALGERIE
de nationalité Française
...
34200 SETE
représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour
assisté de Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :
>Association ADAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social
27 Rue Prévost d...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1 Chambre Section AO1

ARRET DU 09 JANVIER 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06403-

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2005
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
No RG 04 / 00166

APPELANT :

Monsieur Denis X...
né le 12 Mai 1957 à BLIDA-ALGERIE
de nationalité Française
...
34200 SETE
représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour
assisté de Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

Association ADAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social
27 Rue Prévost d'Augier
34200 SETE
représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour
assistée de Me AUBY, avocat au barreau de BEZIERS

ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Novembre 2006

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2006, en audience publique, Mme Anne DARMSTADTER-Y... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de :

Mme Nicole FOSSORIER, Présidente de chambre
M. Claude ANDRIEUX, Conseiller
Mme Anne DARMSTADTER-Y..., Conseiller
qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND

ARRET :

-contradictoire

-prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.

-signé par Mme Nicole FOSSORIER, Présidente, et par Mme Josiane MARAND, présente lors du prononcé.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : Ct0126
Numéro d'arrêt : 05/6403
Date de la décision : 09/01/2007

Références :

Décision attaquée : Tribunal de grande instance de Montpellier, 25 octobre 2005


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.montpellier;arret;2007-01-09;05.6403 ?
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